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L'enseignement supérieur privé et l'État approfondissent leurs relations

Catherine de Coppet
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450 000 étudiants sont inscrits dans les établissements supérieurs privés, soit une hausse de 75,6% depuis 1998, contre 6% pour le public.
450 000 étudiants sont inscrits dans les établissements supérieurs privés, soit une hausse de 75,6% depuis 1998, contre 6% pour le public. // ©  E.Flogny- ICP

Simplifier les procédures de contrôle et de reconnaissance par l'État, généraliser l'évaluation, renforcer le statut d'EESPIG... Deux rapports récents préconisent à l'État d'accorder davantage de reconnaissance à l'enseignement supérieur privé. Favorables à davantage d'évaluation, les représentants du secteur demandent en contrepartie davantage de moyens.

Un "intérêt historique", une "considération", une "avancée"... Pas de doute, c'est avec un certain enthousiasme que les principaux représentants de l'enseignement supérieur privé saluent le rapport de l'IGAENR sur les relations entre leur secteur et l'État, ainsi que le rapport de la Stranes, publié mardi 8 septembre 2015, qui y consacre quelques pages. "Ces deux rapports se rejoignent, en reconnaissant notre place dans l'enseignement supérieur français, et en l'inscrivant dans une perspective internationale", se félicite Philippe Bordeyne, président de l'Udesca (Union des établissements d'enseignement supérieur catholique).

Les rapports prennent acte de la place croissante des établissements supérieurs privés : leurs effectifs ont augmenté de 75,6% depuis 1998, contre 6% pour le public. Près de 450.000 étudiants sont aujourd'hui inscrits dans ces établissements.

Généraliser l'évaluation

L'évaluation et la reconnaissance par l'État de la qualité des formations et des écoles privées est au cœur des rapports qui appellent à un renouveau des relations entre ces établissements et l'État. Le rapport de l'IGAENR préconise d'étendre à tous les établissements la procédure du visa, actuellement réservée aux écoles d'ingénieurs et de commerce. Une solution qui aurait le mérite de lier "de manière indissociable évaluation et reconnaissance par l'État".

Autre préconisation-phare du rapport de l'IGAENR, la généralisation de l'évaluation, pour les formations et la recherche des établissements privés conduisant à des diplômes nationaux. Un appel qu'on retrouve dans le rapport de la Stranes, qui demande que tout diplôme reconnu par l'État soit évalué par des procédures attestées par le HCERES (Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur).

"Nous sommes entièrement en phase avec cette exigence, car elle vient renforcer l'idée que la qualité de notre enseignement est attestée et reconnue", commente Jean-Michel Nicolle de l'UGEI (Union des grandes écoles indépendantes). "Nous sommes prêts à subir plus d'évaluation", renchérit Jean-Philippe Ammeux, président de la Fesic (Fédération d'écoles supérieurs d'ingénieur et de cadres).

Prônant un rapprochement de la CTI et de la CEFDG avec le HCERES, le rapport de l'inspection générale évoque la possibilité de rendre payante l'évaluation. Un point qui fait débat. "Nous payons déjà une cotisation à la CTI, je suis donc favorable à cette mesure qui va dans le sens d'une indépendance des organismes d'accréditation", explique Jean-Michel Nicolle. "On ne peut pas tout nous demander, nous n'en avons pas les moyens", estime pour sa part Philippe Bordeyne.

Nous sommes prêts à subir plus d'évaluation.
(J-Ph Ammeux)

Les moyens en ligne de mire

Plus d'évaluation mais plus de subventions publiques en conpensation. Tel serait la contrepartie pour les représentants de l'enseignement supérieur privé. Jugé trop timide sur ce point, le rapport IGAENR évoque un financement dans le cadre du label EESPIG, moyennant une contrepartie sur l'ouverture sociale et la baisse des frais de scolarité.

Si les acteurs du secteur saluent dans les deux rapports la volonté de renforcer ce label créé par la loi ESR de 2013, et déjà attribué à une dizaine d'établissements, ils aimeraient le voir transformer en véritable statut, avec des moyens clairs, dans la continuité des contractualisations rendues possibles depuis 2010.

"Nous souhaitons que la contractualisation EESPIG soit synonyme d'une enveloppe sécurisée", estime Philippe Bordeyne, "nous avons fait d'énormes efforts de collecte pour financer des bourses d'accessibilité, sans moyens nous ne pouvons faire plus". "Nous absorbons une partie des étudiants que le public ne peut accueillir, si nous sommes plus soutenus par l'État, nous ferons faire encore plus d'économies à l'État", argumente Jean-Phillipe Ammeux pour la Fesic.

La contractualisation EESPIG doit être synonyme d'une enveloppe sécurisée.
(Ph. Bordeyne)

Autre limite des deux rapports : la question sensible de la délivrance des diplômes. Ouvrant la voie à de nouvelles possibilités de co-accréditation avec les établissements publics dans le cadre des Comue via le label EESPIG, le rapport de l'IGAENR est jugé insuffisant. "Si on reconnaît la contribution du secteur privé non-lucratif à l'enseignement supérieur, via une évaluation indépendante, il faut aller au bout de la logique et lui permettre l'accréditation de ses diplômes", estime Philippe Bordeyne.

"Nous avons des attentes notamment concernant les doctorats", pointe Jean-Philippe Ammeux. "Il n'est pas si simple d'exister dans les Comue", renchérit Jean-Michel Nicolle, qui souligne que les possibilités de co-accréditation seraient, quoi qu'il en soit, bienvenues pour le secteur.

Khaled Bouabdallah, le vice-président de la CPU (Conférence des présidents d'université), ne l'entend pas de cette oreille : "nous sommes par principe pour la simplification, mais nous sommes attentifs à tout risque de dérégulation de la collation des grades et nous souhaitons que les procédures d'évaluation soit aussi exigeantes que pour les établissements publics."


Catherine de Coppet | Publié le

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Olivier Haeberlé.

Une honte absolue… A l'heure de la diminution des moyens publics pour l'enseignement public, on va augmenter le financement du privé par le public ? Aucun souci s'il s'agit de ressources en provenance du privé (entreprises, fondations, dons des anciens, etc…). Pour le reste, il y a des problèmes bien plus urgents que d'affaiblir encore l'enseignement supérieur pour effectuer un transfert d'argent vers des structures à caractère lucratif pour la plupart. Quant au doctorat, s'il doit être délivré par ces structures, qu'elles assument le coût de la recherche en créant LEURS laboratoires, et en les finançant (bon courage pour l'ANR, les ERC…). Trop facile (comme vécu récemment) d'annoncer des couts de formation pour le supérieur plus bas que ceux du public, sans avoir à assumer la mission de la recherche… tout en ayant le droit de sélectionner les étudiants… sans avoir à assumer les autres missions de l'enseignement supérieur. J'espère que la CPU sera parfaitement intransigeante sur ce sujet. Je pense en particulier que tout établissement prétendant délivrer des diplômes du supérieur doit contribuer à l'effort de recherche de la nation. Olivier Haeberlé, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire MIPS EA2332, Université de Haute-Alsace, Mulhouse