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Entrée à l'université : ce qui va faire débat à l'Assemblée nationale

Laura Taillandier
Publié le
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Entrée à l'université : ce qui va faire débat à l'Assemblée nationale
Le débat en séance publique se déroulera jusqu'au 14 décembre 2017 au Palais-Bourbon. // ©  HAMILTON/REA
Le projet de loi "orientation et réussite des étudiants" arrive mardi 12 décembre 2017 en séance publique à l'Assemblée nationale. Plus de 200 amendements ont été déposés et les discussions risquent de tourner à la bataille idéologique.

Nouveau chapitre pour le projet de loi sur "l'orientation et la réussite des étudiants", avec son passage devant l'hémicycle. Après son examen en commission, le débat en séance publique se déroule du mardi 12 au jeudi 14 décembre 2017 autour de ce texte qui modifie les conditions d'entrée à l'université.

Avant l'ouverture de la séance, le député LREM des Hauts-de-Seine Gabriel Attal, également rapporteur de la loi, prédisait déjà des échanges vifs avec l'opposition sur le principe de la réforme. "Nous sommes sur un texte court, avec un premier article très fort sur l'axe de la réforme. Nous aurons des débats de principe, notamment avec le groupe France insoumise, opposé à la réforme, indiquait-il. Avec ce projet de loi, nous sommes sur un engagement fort du président de la République : mettre fin au tirage au sort dès la rentrée 2018. Nous avons besoin d'élever le niveau de qualification. Le sujet n'est pas la sélection, mais comment garantir une bonne orientation des lycéens."

Débat idéologique

Sabine Rubin, députée France insoumise de Seine-Saint-Denis, se place en effet sur le terrain idéologique : "Nous dénoncerons cette réforme qui organise une sélection sans en dire le nom et qui exclut un certain nombre de jeunes. Ce projet s'inscrit dans une vision libérale de la société."

Le groupe Nouvelle gauche entend, lui aussi, faire porter sa voix sur la philosophie de la réforme, émettant des doutes sur sa faisabilité au regard des moyens qui lui sont alloués et estimant que le projet de loi met "un pied dans la porte" de la sélection.

Nous dénoncerons cette réforme qui organise une sélection sans en dire le nom et qui exclut un certain nombre de jeunes.
(S. Rubin)

Quant à Patrick Hetzel, député Les Républicains du Bas-Rhin, il déposera une motion de rejet du texte, qu'il ne juge pas "à la hauteur des enjeux". Pour lui, "les bacheliers et leurs familles seront les cobayes d’une expérimentation conduite à marche forcée pour la rentrée prochaine".

Des modifications déjà apportées en commission

Concrètement, plus de 200 amendements ont été déposés par les députés sur ce texte, qui a déjà été quelque peu modifié depuis sa présentation en Conseil des ministres. En commission des affaires culturelles, Gabriel Attal a ainsi soutenu plusieurs amendements pour inscrire noir sur blanc des garde-fous évoqués par la Rue Descartes lors des débats au sein des instances consultatives du ministère. "Le texte mentionne désormais que les attendus font l'objet d'un cadrage national. C'est une vraie sécurité, assure le parlementaire. Le projet de loi garantit également un suivi et un bilan des affectations qui seront prononcées."

Autres modifications : tous les établissements n’étant pas encore répertoriés dans la procédure Parcoursup devront l'être au plus tard le 1er janvier 2020. Désormais, lorsque la situation d’un candidat le justifiera (état de santé, handicap, charges familiales), le recteur pourra procéder au réexamen de sa candidature. Chaque année, en décembre, le ministère de l'Enseignement supérieur rendra public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le premier cycle. Et avant le 31 octobre 2020, le gouvernement remettra au Parlement un rapport présentant le bilan de la loi.

France insoumise a déposé une vingtaine d'amendements, rien que sur le premier article car "c'est celui qui organise la sélection". Le groupe voudrait que les dispositifs de remédiation ne soient pas obligatoires et donc que le "oui, si" disparaisse. Nouvelle gauche doit aussi déposer des amendements en ce sens.

Sécurité sociale : la contribution étudiante en discussion

Le volet "vie étudiante" du projet de loi devrait également être vivement débattu. Gabriel Attal a ainsi déposé un amendement pour que des représentants étudiants fassent leur entrée au conseil d'administration de l'assurance maladie. Le gouvernement y est défavorable, mais le député a décidé de le maintenir. D'autres groupes, dont Nouvelle gauche, s'engouffreront également dans cette brèche. Le parlementaire LREM souhaite en outre fixer la contribution étudiante à un taux unique de 90 euros.

Sur la proposition de Marie-George Buffet, députée PCF de Seine-Saint-Denis, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’accès aux soins des étudiants. Il portera notamment sur la couverture santé complémentaire des étudiants et les moyens à déployer pour l’améliorer. Reste à savoir combien de députés seront présents dans l'hémicycle, l'enseignement supérieur attirant rarement les foules parlementaires.


Laura Taillandier | Publié le

Vos commentaires (1)

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Yves Epelboin.

"Le groupe (France Insoumise) voudrait que les dispositifs de remédiation ne soient pas obligatoires et donc que le "oui, si" disparaisse." On croit rêver ! Où est l'aide aux plus faibles et moins bien armés dans cette proposition insensée. FI ne défend vraiment pas ceux qu'elle prétend aider.