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Erasmus des apprentis : pourquoi ça coince


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Les trois quarts des apprentis qui effectuent une mobilité en Europe partent moins de trois semaines.
Les trois quarts des apprentis qui effectuent une mobilité en Europe partent moins de trois semaines. // ©  Etienne Gless
Lancé en juillet 2016 par le consortium EuroApp', un projet pilote d'Erasmus des apprentis prévoyait d'envoyer 145 jeunes vers un autre pays d'Europe pour plus de trois mois. Un an après, ils n'ont été que 80 à partir pour une mobilité longue. Explications.

"Quand un jeune Français veut venir comme apprenti au Danemark, la réglementation de ce pays exige qu'il verse un dépôt de 5.000 euros !" C'est un des multiples freins à l'Erasmus des apprentis pointés par Jean Arthuis, député européen, qui a lancé en 2016, avec le soutien de la Commission européenne, une expérience de mobilité longue des apprentis en Europe, à savoir au moins trois mois consécutifs.

À mi-parcours, le retour d'expérience est amer pour les 18 centres de formation professionnelle de 12 pays, regroupés dans le consortium European Apprenticeship programme (EuroApp') et coordonnés par Jean-Claude Bellanger, secrétaire général des Compagnons du devoir et du tour de France : "Nous comptions en juillet 2016 faire partir 150 jeunes de niveau CAP et bac pro. Un an plus tard seuls 80 ont pu le faire", relève Jean-Claude Bellanger.

Plus de statuts que d'États membres

L'obstacle numéro un à l'essor de la mobilité longue ? L'extrême diversité des systèmes de formation professionnelle et notamment d'apprentissage en Europe : "Il y a autant voire plus de dispositifs que d'États membres, cetaines régions ayant leurs propres dispositifs ! ", pointe Jean Arthuis. De plus, dans certains pays, la formation en alternance n'existe pratiquement pas. L'absence de continuité de statut décourage les candidats au départ : dans tel pays, l'apprenti a le statut de salarié en formation, dans tel autre il est lycéen, stagiaire ou simple salarié sans notion de formation ou de préparation à une qualification.

Le deuxième obstacle relève des conflits de normes juridiques en l'absence d'harmonisation européenne : quelle loi nationale appliquer quand l'apprenti est à l'étranger ? En théorie, un employeur polonais qui accueille dans son entreprise un apprenti français devrait appliquer le droit du travail français.

"Un apprenti français qui part à l'étranger continue d'être indemnisé par son entreprise mais, s'il a un accident en Autriche, en Espagne ou en Italie, c'est le maître d'apprentissage français qui est responsable", pointe encore Jean Arthuis.

Des expériences courtes

En théorie pourtant, les apprentis peuvent partir pour une mobilité longue en Europe : le programme Erasmus+ prévoit l'octroi de bourses à tous les jeunes en formation professionnelle, apprentis compris, pour des durées allant jusqu'à douze mois. Mais en pratique, les programmes de mobilité transnationale portent sur des durées très courtes, moins de vingt et un jours pour les trois quarts des 110.000 apprentis partis en Erasmus en  2015. "Cette mobilité courte reste du tourisme professionnel, il n'y a pas de véritable imprégnation", dénonce Jean Arthuis.

Créer un cadre unique pour un "apprentissage de qualité"

Mais le député européen ne se décourage pas : "La Commission européenne va mettre sur la table dans les semaines à venir un projet de cadre unique pour un 'apprentissage de qualité' en Europe", se réjouit-il.

"Il nous faudra aussi mettre en place un cadre qui favorise la reconnaissance mutuelle des différentes formations et la validation des acquis", ajoute Martine Reicherts, directrice générale de l'éducation et de la culture à la Commission européenne. Le programme Erasmus+ pourrait réserver sur 2018-2020 une enveloppe de 400 millions d'euros pour financer les mobilités longues d'apprentis.

Vers la création d'un contrat d'apprentissage "parcours international" ?
Un arrêté du 2 février 2009 réglemente la mise à disposition d'un apprenti par une entreprise française auprès d'une entreprise d'un autre pays membre de l'Union européenne. Pendant la période à l'étranger, l'employeur français d'origine qui a signé le contrat d'apprentissage reste soumis à ses obligations en termes de rémunération, paiement de cotisations et de responsabilité pendant toute la période où son apprenti est mis à disposition d'une entreprise étrangère. De ce fait, les employeurs rechignent à envoyer leurs apprentis à l'étranger, fût-ce deux semaines.

Pour sécuriser l'apprenti et les employeurs d'origine et d'accueil, les promoteurs d'EuroApp' préconisent la création d'un contrat d'apprentissage "parcours international"
. Pendant sa période de formation à l'étranger, l'apprenti se verrait reconnaître le statut d'étudiant à l'étranger. L'apprenti serait mis sur un pied d'égalité avec les étudiants "classiques" de l'enseignement supérieur. Le cabinet de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a promis des adaptations réglementaires d'ici au printemps 2018 pour permettre aux apprentis de partir plus sereinement à l'étranger. 

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