La jurisprudence de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010 sur le statut de l'hébergeur fait réagir Yann Bergheaud, responsable de la cellule E-Learning de l’université Lyon 3. Le lien avec le secteur éducatif ? L'université, considérée comme hébergeur, pourrait voir sa responsabilité civile et pénale engagée par les travaux mis en ligne par les enseignants-chercheurs sur les plates-formes pédagogiques. Une situation loin d'être sans conséquences.
Lire le billet de Yann Bergheaud intitulé : Et si les établissements étaient responsables du contenu hébergé sur les plates-formes pedagogiques.
