Après les réactions, vient le temps de l'action. Le 24 février 2016, Najat Vallaud-Belkacem annonçait vouloir modifier le décret statutaire d'Arts et Métiers "pour permettre un rééquilibrage des pouvoirs au sein de son conseil d'administration". En cause, l'influence, jugée excessive, de la société des anciens élèves, la "Soce", dans un rapport publié le même jour par l'IGAENR.
Le texte législatif est déjà prêt. Après avoir été présenté le 15 mars au comité technique d'Arts et Métiers, il devrait passer au Cneser le 18 avril 2016, pour une parution rapide, puis une mise en œuvre souhaitée pour la rentrée 2016.
Vers la création d'un comité territorial consultatif
Le document, qu'EducPros s'est procuré, a été remanié pour tenir compte des recommandations de l'inspection. Ainsi, les présidents des conseils des centres régionaux, tous membres de la Soce, ne siégeront plus au conseil d'administration. Une disparition qui permet de rééquilibrer le nombre de "Gadzarts" en son sein et de diminuer, de fait, leur influence dans les prises de décision stratégiques.
Ces présidents de centres se retrouveront dans un conseil territorial. Cette nouvelle instance n'aura qu'un rôle consultatif.
Autre nouveauté, dix personnalités extérieures à l'établissement siégeront au CA, contre cinq actuellement. Elles seront nommées par des entreprises, des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur, eux-mêmes désignés par le ministère, sur proposition du directeur général.
une volonté d'aller vite
En un peu moins de trois semaines, le texte aura donc été produit par le ministère puis soumis à l'établissement. La volonté de la Rue Descartes est claire : il faut aller vite. "La ministre a jugé qu'elle avait tous les éléments en main pour prendre une décision", argumente-t-on au cabinet.
Du côté de la direction de l'école, l'heure est à la plus grande prudence."Nous préparons au mieux le passage du texte devant le Cneser", précise simplement Laurent Carraro. Car si les modifications statutaires voulues par le ministère ne sont pas complexes à mettre en œuvre, elles touchent en revanche à un véritable symbole : la place des "Gadzarts" dans la vie de l'école.
Les anciens se refusent à tout commentaire
Du côté de la société des anciens d'Arts et Métiers, le mot d'ordre est strict : tout "contact médiatique" est proscrit. Dans un mail envoyé le 15 mars 2016 aux 32.000 adhérents de l'association, le président de la Soce, Jacques Paccard, regrette que "la ministre de l'Éducation nationale et le secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche [aient] stigmatisé 'l'influence excessive' des anciens élèves qui empêcherait de 'moderniser l'établissement'. (...) Malgré ce rapport et les récentes déclarations du directeur général, nous ne pouvons pas déterminer la nature objective de cette 'influence excessive' et en quoi elle serait préjudiciable à l’avenir de l’ENSAM."
Le président de la "Soce" a par ailleurs annoncé la suspension de la convention, signée entre l'association et l'établissement en septembre 2015. Une mesure de rétorsion symbolique, sans réelles conséquences concrètes, mais qui en dit long sur l'humeur des dirigeants de la Société.
La réforme des statuts d'Arts et Métiers n'est pas une première. En novembre 2012, un décret statutaire apporte déjà quelques évolutions à la gouvernance de l'établissement, avec la reconnaissance de la place centrale du directeur général. "C'est lui qui nomme désormais les directeurs de centres mais aussi son équipe 'rapprochée', et en particulier les directeurs adjoints et les membres du comité de direction", est-il rappelé dans le rapport IGAENR de février 2015.
