Confidentiel. Master : les grandes écoles attaquent l’État

Sylvie Lecherbonnier, Camille Stromboni
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Ambiance. C’est par une lettre signée de ses avocats que la Conférence des grandes écoles a signifié au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sa requête contre l’État, début juillet 2014. Motif du litige : le diplôme national de master réservé, d'après la CGE, "illégalement" aux établissements publics.

"CGE contre État - Objet : demande d’abrogation partielle d’arrêtés réglementaires illégaux". Les grandes écoles ont choisi de passer directement aux choses sérieuses, en envoyant une demande de leurs avocats, qu'EducPros s'est procurée, au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en juillet 2014.

La CGE (Conférence des grandes écoles) met ainsi en demeure l’État de supprimer des dispositions jugées illégales. Deux arrêtés, dont celui du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations, prévoient que la délivrance du diplôme national de master relève d'un seul type d'établissement : les EPSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) – c'est-à-dire en grande majorité les universités et les écoles d'ingénieurs publiques.

Les grandes écoles contestent désormais cette "logique monopolistique", en déroulant un argumentaire juridique simple : leurs avocats défendent l’impossibilité pour des textes de nature réglementaire de contraindre la loi, cette dernière ne prévoyant aucunement une telle restriction.

Si l'État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires, cela signifie que lui seul peut accréditer des établissements à délivrer des diplômes nationaux de licence ou de master, reconnaît la CGE, mais cela ne permet pas pour autant que ces diplômes nationaux soient réservés à une catégorie déterminée d'établissements.

Coup de semonce ou première étape avant un recours devant les tribunaux, ce débat juridique subtil risque en tout cas de ne pas arranger les relations entre les grandes écoles et le ministère.


Sylvie Lecherbonnier, Camille Stromboni | Publié le

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Murlo.

Cela fait un moment que l'Etat a accepté que les G.E. deviennent "diplomantes", à l'instar des EPSCP (alors que des élèves et anciens élèves de ces écoles étaient eux-mêmes contre). L'erreur est là...

Sirius.

La position du ministère est incohérente. D'une part il élève une ligne Maginot juridiques aux bases contestables pour réserver le diplôme national de master aux universités. Mais d'autre part il ne réagit pas quand des écoles ou SciencesPo utilisent illégalement le titre de master pour des diplômes d'établissement.