Fin de partie pour note2be.com ?


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Le tribunal des référés de Paris a demandé au site de notation en ligne des enseignants, note2be.com "de suspendre l'utilisation de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation".

La Justice condamne la société "au paiement des dépens, ainsi que de la somme aux demandeurs de 3 000 euros" et "au paiement à titre d'indemnité provisionnelle de la somme d'un euro à chacun des demandeurs". Une astreinte d'une durée de trois semaines a également été imposée. Elle prévoit un montant de 1 000 euros par infraction et jour de retard.

La décision a immédiatement été saluée par le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos et le principal syndicat de l’enseignement secondaire, le Snes-FSU qui s’était d’ailleurs porté partie civile. La société éditrice de note2be.com et Stéphane Cola ont décidé de faire appel de cette décision.

La Cnil (Commission nationale de l'Informatique et des libertés) doit de son côté rendre sa décision le 6 mars 2008 sur la légalité du site.


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