Financement des universités : Pécresse lève un coin du voile

Fabienne Guimont Publié le
Financement des universités : Pécresse lève un coin du voile
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Auditionnée par la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale sur l’allocation des moyens aux universités Valérie Pécresse a révélé certains des critères qu’elle compte appliquer. Les propositions de la MEC seront présentées le 25 juin 2008. Elles s’ajouteront à celles rendues par les sénateurs. La ministre de l’enseignement supérieur aura alors toutes les cartes en main pour créer les nouveaux modes d’attribution des financements aux universités. Restera à redéfinir les rôles respectifs de la DGES et de l'AERES.

Sur les principes présidant à l’allocation des moyens aux établissements, les propos de Valérie Pécresse ne tranchent pas sur ce que les sénateurs ont déjà avancé. « La réforme de l’allocation des moyens est un élément central de l’autonomie. C’est un préalable pour restaurer l’équité entre universités et les faire rentrer dans une culture du résultat ». Comme les sénateurs, la ministre prône un rattrapage des crédits pour les établissements les moins bien dotés. Elle promet qu'aucun ne devra toucher moins qu’avec l’actuel système de financement. Côté performance, la part du financement pourrait se situer dans une fourchette comprise entre 12% et 15% – autour de 10% pour le financement de la formation et 20% pour celui de la recherche - , contre 6% actuellement pour la formation.

Sur quels critères financer les formations ?  

La nouvelle répartition des moyens comprendra donc une part de performance dès janvier 2009, mais quels seront les nouveaux critères remplaçant ceux du système San Remo fondés notamment sur le nombre d'étudiants inscrits et le nombre de mètres carrés des établissements ? La ministre évoque pêle-mêle la valeur ajoutée des enseignements, le nombre d’étudiants plus âgés par rapport à leur cohorte, l’insertion professionnelle et le nombre d’étudiants présents à l’examen ou ceux inscrits pédagogiquement…Rien n'a l'air d'être encore figé dans le marbre.

Le « forfait » étudiant semble lui plus précisément déterminé : les étudiants de sciences, de médecine et ceux des IUT et écoles d’ingénieurs internes aux universités vaudront deux fois plus que les autres. La ministre ne souhaite pas en revanche distinguer le coût d’un étudiant de licence par rapport à celui d’un étudiant de master.  

Autonomie des établissements et pilotage de l’Etat

Sur l’articulation entre la DGES (direction générale de l’enseignement supérieur) et l’AERES (agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), Alain Claeys a souhaité avoir les éclaircissements de Valérie Pécresse. Le rapporteur de la MEC pointait en filigrane le manque de transparence entre évaluation de l’AERES et décision de la DGES dans l’attribution des moyens. « La DGES doit se réorienter vers le pilotage, le contrôle qualité des formations (habilitations) et l’aménagement du territoire. La logique du financement des universités se fondera sur les évaluations de l’AERES, qui devront être rendues davantage publiques », a répondu la ministre.

« Il faut passer d’une réglementation tatillonne de l’Etat mais inefficace à un Etat stratège », soutient Alain Claeys. Si la ministre convient de l’évolution nécessaire du fonctionnement de son administration centrale, elle entend, en premier lieu, mettre celui de la jeune AERES à l’épreuve des standards européens de l’assurance qualité. Dans quel délais ? « Assez rapidement », s'empresse de répondre Valérie Pécresse. Evaluer l’agence qui évalue tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche après un an de fonctionnement seulement ? Le président de l’AERES Jean-François Dhainaut trouve « prématuré de faire une évaluation drastique ». Il a en revanche annoncé que l’agence se soumettrait à une évaluation externe à l’automne 2009 pour devenir membre de plein droit de l’ENQA (European association for quality assurance in higher education).

Fabienne Guimont | Publié le