Agrément des écoles d'ostéopathie : Ostéobio contre-attaque

Virginie Bertereau Publié le
Agrément des écoles d'ostéopathie : Ostéobio contre-attaque
David Dessauge, directeur adjoint de l'école d'ostéopathie Ostéobio // ©  Ostéobio
Le 9 juillet 2015, le ministère de la Santé publiait le nom des écoles d’ostéopathie agréées pour la rentrée 2015. Ostéobio, un établissement absent de la liste, a décidé de contester cette décision en justice. Le directeur adjoint, David Dessauge, s'en explique.

Pourquoi contestez-vous les résultats de la Commission nationale d'agrément sur les écoles d'ostéopathie ?

C'est un tissu de mensonges. La DGOS [Direction générale de l'offre de soins] nous a envoyé un courrier dans lequel elle explique point par point pourquoi notre demande d'agrément a été rejetée. Les trois quarts des 11 points mentionnés sont des arguments fallacieux. Par exemple, elle nous indique que nous ne pouvons pas accueillir d'étudiants en situation de handicap, que nous n'avons pas d'équipe de coordination pédagogique constituée conformément aux critères d'agrément ou encore que nous ne respectons pas le référentiel de formation, mais sans nous dire précisément ce qu'elle nous reproche. Leur argumentaire correspond à un règlement de compte politique.

Un "règlement de compte"... L'expression est forte...

Depuis un an et demi, nous participons aux réunions ministérielles de préparation des nouveaux décrets. Au cours de ces réunions, nous avons souvent dénoncé l'attitude des médecins et des kinésithérapeutes qui veulent faire de l'ostéopathie une pratique pour le bien-être et le confort. Notre philosophie est différente. Pour nous, la prise en charge des patients par un ostéopathe est digne d'un professionnel de santé. Ostéobio a créé les premières consultations ostéopathiques en milieu hospitalier. On prend de la place.

Qu'allez-vous faire ?

Un recours en justice. Notre dossier a été transmis au tribunal administratif. Nous avons également envoyé un recours au ministère de la Santé. Il y a un vrai problème d'interprétation de la loi. L'article 29 du décret du 12 septembre 2014, qui porte sur les agréments en cours, a été mal rédigé. Ainsi, après la publication de la liste des écoles agréées au Journal officiel, la DGOS, cédant à la pression des médecins et des kinés, a dû publier un communiqué pour indiquer que les agréments qui couraient après le 31 août 2015 prenaient fin. Mais pour nous, nous n'avons pas perdu notre agrément 2012, qui courait pendant quatre ans, soit jusqu'à la rentrée 2016.

Que dites-vous à vos étudiants ? Comment réagissent-ils ?

Nous leur avons démontré pourquoi notre dossier a été rejeté. Les étudiants nous considèrent comme des gens de confiance mais ils couvrent aussi leurs arrières. Ils nous demandent leurs bulletins de notes pour faire valoir les passerelles aux écoles qui ont été agréées. Il faut s'attendre à des flux migratoires vers ces établissements puis des retours en arrière, comme en 2007 [de nombreux recours en justice avaient alors permis à des écoles d'être agréées a posteriori].

Le ministère de la Santé répond aux questions des étudiants
Pour rassurer, ou tout du moins répondre aux questions des étudiants des écoles non agréées, le ministère de la Santé a mis en place un dispositif d'information et d'accompagnement. Celui-ci comporte notamment un accueil téléphonique et une foire aux questions en ligne. Des organisations professionnelles ont également créé un site Internet où sont indiquées les places disponibles pour les élèves à la recherche d'une école.  
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