Geneviève Fioraso a lancé le processus des Assises de l'enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 11 juillet 2012. "Nous voulons réformer en profondeur, et non pas laisser une loi pour l'ego", a-t-elle affirmé. Ces Assises déboucheront toutefois sur une loi discutée au Parlement au premier trimestre 2013.
La ministre a annoncé la composition du comité de pilotage, présidé par Françoise Barré-Sinoussi, et dont Vincent Berger, président de l'universite Paris 7, est le rapporteur, ainsi que le calendrier prévu pour cette consultation nationale (voir encadrés).
Restaurer la confiance des universitaires et des chercheurs
"La confiance ne se décrète pas mais se construit. C'est aussi la mission des ces Assises, après les cinq années passées", a assuré Vincent Berger. "C'est une rénovation du dialogue, en toute transparence, avec l'ensemble des acteurs", a souligné Geneviève Fioraso, souhaitant se démarquer du gouvernement précédent.
La ministre a insisté sur l'indépendance du comité de pilotage des Assises. Trois grandes thématiques sont au programme de ce débat national : la réussite de tous les étudiants, avec la question du premier cycle universitaire, la réorganisation de la recherche et la révision de la gouvernance des établissements et des politiques de sites et de réseaux.
La ministre a mis en avant sa volonté de "simplifier les dispositifs qui se sont accumulés, plutôt que d'empiler les structures", et de développer le travail en réseau, à la place de la "compétition frontale". Elle a également tacler l'ancien gouvernement sur le plan Licence : 700 millions d'euros qui n'ont apporté "aucune amélioration".
Poursuivre les investissements d'avenir avec des rééquilibrages
Sur les investissements d'avenir, dont François Hollande souhaitait l'accélération dans son programme de candidat, la ministre a garanti que les projets sur lesquels ont travaillé les acteurs ne seraient pas freinés, mais améliorés et rééquilibrés au fil de l'eau. "La frénésie des appels d'offres nationaux nous a pénalisés par rapport aux fonds européens pour la recherche", a-t-elle également déploré, soulignant les opportunités à venir à cette échelle.
Budget : 23 universités en déficit pour la seconde fois
Répondant aux cris d'alarme des présidents d'université sur leurs difficultés financières, la ministre, en pleine négociation avec Bercy, a jugé la situation "préoccupante mais pas désespérée". 23 universités seraient en déficit pour la seconde fois, tandis qu'une vingtaine disposerait d'un fond de roulement "inférieur à ce qui parait acceptable", ces deux catégories se recoupant en partie.
"Nous étudions les situations au cas par cas. Mais il n'y aura pas de tutelle rectorale comme cela s'est fait précédemment . Les universités seront simplement accompagnées par nos services", a-t-elle soutenu.
Plutôt qu'une véritable rallonge budgétaire, elle a évoqué des "rééquilibrages et péréquations", citant l'exemple des milliers de masters existants. "C'est beaucoup trop. Nous devons mutualiser, pour utiliser au mieux l'argent public, et délivrer les diplômes avec une insertion professionnelle de qualité."
L'évaluation des enseignants-chercheurs suspendue
Geneviève Fioraso a indiqué qu'elle suspendait l'application de l'évaluation des enseignants-chercheurs . "Ce n'est pas un tabou, mais les modalités prévues actuellement sont inacceptables". Elle a annoncé qu'elle ne refuserait pas les expérimentations, avec des sections volontaires, avant de définir le nouveau mode d'évaluation.
Le calendrier des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche
De juillet à septembre 2012, le comité de pilotage des Assises mettra en place une consultation nationale de la communauté universitaire et scientifique, des étudiants ainsi que des partenaires collectivités et entreprises. Cette consultation sera le résultat de contributions écrites ainsi que de l’audition, fin août, des principales organisations représentatives de l’enseignement supérieur et de la recherche (syndicats, conférences des présidents d’universités…) mais également d’autres ministères agissant dans ce domaine (Ministère de la Santé, de l’agriculture…).
Lors de la première quinzaine d’octobre se réuniront les Assises territoriales. Pour les organiser le comité de pilotage s’appuiera sur les préfets et les recteurs ainsi que sur une personnalité scientifique du territoire qui devrait en être le rapporteur. Un rapport devrait rendu public après chaque assise territoriale.
Le nombre exact des assises territoriales n’est pas arrêté. Cependant, il devrait tenir compte des particularismes locaux : deux assises en Rhône-Alpes ou en région PACA, des assises communes entre Bourgogne et Franche-Comté...
En novembre auront lieu les Assises nationales proprement dites, dans la continuité des assises territoriales. Cinq représentants désignés par chaque assise territoriale devraient participer aux assises nationales. A la fin de celles-ci, un rapport sera remis en décembre 2012 à la ministre par Françoise Barré-Sinoussi et Vincent Berger.
Au premier trimestre 2013, le gouvernement devrait déposer devant le Parlement un projet de loi apportant des modifications à la loi LRU ainsi qu’à la loi de programme pour la recherche.
La composition du comité de pilotage
- Françoise Barré-Sinoussi, directrice de recherche à l’INSERM, membre de l’académie des sciences et lauréate avec Luc Montagnier du Prix Nobel de médecine (2008) a été désigné par Geneviève Fioraso comme présidente. Elle sera accompagnée d’un rapporteur général au profil universitaire, Vincent Berger, actuel président de Paris 7 Diderot et membre de l’Institut Universitaire de France.
Parmi les autres membres, on dénombre notamment :
- six professeurs d’université : Véronique Chankowsi, membre IUF et de l’université de Lille, Catherine Colliot-Thelene, membre IUF et de l’université de Rennes 1, Roger Fougères, ancien vice-président de la région Rhône-Alpes mais également ancien président de la commission recherche et enseignement supérieur à l’ARF (Association des Régions de France), Antoine Petit, directeur adjoint de l’INRIA, Brigitte Plateau, administratrice générale de Grenoble INP et Cédric Villani, médaille Fields 2010 et directeur de l’Institut Henri Poincaré.
- trois directeurs de recherche : Bruno Chaudret, président du conseil scientifique du CNRS et membre de l’académie des sciences, Rémy Mosseri, directeur d’un laboratoire de physique théorique et Pierre Tambourin, polytechnicien et directeur général de Genopole.
- deux représentants du monde économique : Christophe Lecante, président de la société TKM, administrateur et président de la commission Innovation du Comité Richelieu et Sandrine Murcia, directrice générale de la société Spring-Lab, présidente de Silicon Sentier.
- deux représentants du conseil économique, social et environnemental : Claire Guichet et Jean-Baptiste Prévost, respectivement anciens présidents de la FAGE et de l’UNEF.
Enfin, sont également membres : Ariane Bleik, directrice des relations internationale de l’université Aix-Marseille, Frédérique Pallez, directrice du centre de recherche en sociologie de l’Ecole des Mines, Andrée Sursock, secrétaire générale adjointe de l’EUA et Anne-Lucie Wack, directrice d’Agropolise Fondation.
Par ailleurs, le député de Meurthe-et-Moselle, Jean-Yves Le Déaut, tient le rôle de parlementaire auprès du comité de pilotage, tandis que Stéphane Kesler, IGAENR, en assure le secrétariat général, assisté de Florent Olivier (UPEC).
Le comité de pilotage compte ainsi dix-neux membres dont neuf femmes. Une composition qui tient compte d’équilibre hommes/femmes, enseignants-chercheurs et chercheurs, profil universitaire et anciens de grandes école. En revanche, si les organisations étudiantes sont présentes, via le conseil économique social et environnementales, on notera l’absence des syndicats enseignants en tant que tel.
Lire aussi
Le billet de Pierre Dubois : Assises vagues et sans vagues
- Le communiqué de presse de lancement des Assises (pdf)
- La communication de Geneviève Fioraso en Conseil des ministres (pdf)
- Le détail des membres du comité de pilotage (pdf)
- La biographie EducPros de Geneviève Fioraso
- La biographie EducPros de Vincent Berger
