L'ESC Dijon va adopter le nouveau statut des écoles de commerce

Cécile Peltier
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L'ESC Dijon sera la première à bénéficier du nouveau statut de SAESC
L'ESC Dijon sera la première à bénéficier du nouveau statut de SAESC // ©  ESC Dijon
L'école bourguignonne est la première école à sauter le pas. Elle passera d'ici à l'été 2015 du statut d'association au nouveau statut de SAESC (société anonyme d’enseignement supérieur consulaire), dont les décrets d'application ne sont toujours pas parus. L'établissement en attend une plus grand souplesse pour se développer.

Pionnière ? Imprudente ? L'ESC Dijon est la première école de commerce à acter son passage au nouveau statut de société anonyme d’enseignement supérieur consulaire (SAESC), adopté par le Parlement fin 2014 après deux ans et demi de travail, même si les décrets d'application, ne sont pas encore parus.

"Plusieurs écoles – HEC, Grenoble, voire Toulouse – y réfléchissent très clairement, mais ce sont des établissements consulaires et pour eux le transfert des personnels serait plus complexe et plus long que pour nous qui sommes déjà une association", analyse Stéphan Bourcieu, directeur général du groupe ESC Dijon. La décision, entérinée lundi 9 mars 2015 par le bureau et le conseil d'administration de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Côte-d'Or, prévoit que l'école bascule vers le nouveau statut "d'ici l'été", même si les décrets d'application ne sont pas encore parus.

À en croire Stéphan Bourcieu, la direction de l'école, soutenue par son président, Gérard Desbois, et par celui de la CCI de Côte-d'Or, Xavier Mirpoix, n'a pas eu à batailler beaucoup pour convaincre les membres des deux instances. "Nous avons étudié tous les scenarii et la SAESC est le modèle qui va nous permettre le mieux de développer l'école. Le statut associatif est assez souple mais il ne nous autorise pas, contrairement à ce nouveau statut, à constituer des fonds propres", poursuit Stéphan Bourcieu.

Propriétaire de ses locaux

La SAESC, qui s'apparente à une société anonyme, dote l'école d'une personnalité morale et lui permet l'entrée d'actionnaires au capital, en l'occurrence ici essentiellement la CCI de Côte-d'Or et l'association qui gouverne l'école. La chambre consulaire qui apportera au capital de la SA le patrimoine immobilier évalué à plus de 10 millions d'euros devrait "sans doute rester actionnaire ultramajoritaire". L'école a par ailleurs entamé des discussions avec d'anciens diplômés qui pourraient prendre des parts à titre individuel.

Un commissaire aux apports, nommé prochainement, sera chargé de déterminer le pourcentage de capital levé par chaque actionnaire et, en fonction du poids relatif de chacun, de déterminer la valeur de chaque action.

À la clé, un actif musclé par la valorisation de ce patrimoine, donc des capacités d'emprunt et d'investissement facilitées, et la possibilité pour l'ESC Dijon de devenir propriétaire de ses locaux de centre-ville pour lesquels elle s'apprête à lancer un vaste plan de rénovation pour un budget estimé à 10 millions d'euros.

Le choix du mode de gouvernance – conseil de surveillance ou conseil d'administration – n'est pas tranché. 

Pas de distribution de dividendes

Le transfert des 140 salariés (une soixantaine de professeurs permanents et 80 administratifs) de l'association à la SAESC ne devrait pas poser de problème dans la mesure où il ne modifie rien à leur contrat : "On se contente de changer d'employeur privé." La nouvelle entité restera présidée par Gérard Desbois et dirigée par Stéphan Bourcieu. Un "travail d'explication" s'impose toutefois pour couper court à d'éventuelles inquiétudes des personnels alors que "les fonds de pension tournent autour des écoles, estime le DG. Il est important de rappeler que la loi prévoit que la CCI reste actionnaire à 51% au minimum et qu'aucun actionnaire minoritaire ne pourra détenir plus de 33%, donc qu'il n'existera pas de minorité de blocage. De même, la loi interdit la distribution de dividendes."

À terme, le nouveau statut prévoit également la possibilité pour les collectivités locales d'entrer dans la gouvernance de l'école. 

L'école prend toutefois un risque : que faire si les décrets, attendus cet été, étaient remis aux calendes grecques au gré des priorités de l'agenda politique ? Un scénario envisageable avec le départ de Geneviève Fioraso du secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur, reconnaît Stéphan Bourcieu : "Nous n'en sommes pas là. Nous verrons de toute façon quelles sont les meilleures solutions pour que cette loi soit applicable, le cas échéant en interrogeant le Conseil d'État." 

Un vaste plan de travaux pour l'école
Dix millions d'euros. C'est le montant du vaste plan de rénovation que l'ESC Dijon s'apprête à lancer sur son campus de centre-ville. Financé à un quart par la CCI de Côte-d'Or, un quart par le Grand Dijon, un quart par le conseil régional de Bourgogne, et un quart par l'association via un prêt, le chantier devrait démarrer cet été pour se terminer fin 2017. Objectifs : s'adapter aux nouvelles normes et aux évolutions de la pédagogie mais aussi agrandir le campus afin de répondre à l'augmentation des effectifs. "Ils étaient 800 élèves il y a vingt ans, ils sont 2.000 aujourd'hui. Ils avaient vu large, mais à 2.500 on serait à l'étroit", précise Stéphan Bourcieu. Les travaux comprennent la création d'un espace dédié pour la School of Wine and Spirit Business.

Cécile Peltier | Publié le