La section disciplinaire, qui devait se prononcer sur le cas de Rachid Zouhhad poursuivi pour sa gestion du département techniques de commercialisation entre 2012 et 2014, a rendu son verdict : ce sera un blâme.
"Sur l'échelle des sanctions, un blâme arrive en deuxième position après l'avertissement. C'est plutôt une sanction morale qui n'a pas de conséquences sur la carrière de l'enseignant", explique André Legrand, professeur de droit public et ancien président de l'université de Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense.
"Cela ne change rien à sa situation dans l'IUT de Saint-Denis. Rachid Zouhhad continuera d'y enseigner", affirme Jean-Loup Salzmann, le président de l'université Paris 13.
Pourtant, dans la synthèse de ses recommandations en juin 2015, l'IGAENR écrivait qu'"en tout état de cause, il serait souhaitable que les services de l'université incitent Messieurs Z [Rachid Zouhhad] et B [Hamid Belakhdar] à rechercher une affectation dans une autre composante de l'université pour permettre à l'IUT de Saint-Denis de retrouver un fonctionnement apaisé".
"Seul l'enseignant peut demander sa mutation et, pour l'instant, il ne l'a pas fait", précise le président de l'université. Contacté par EducPros, Rachid Zouhhad n'a pas donné suite.
Deux nouvelles sections disciplinaires
L'affaire de l'IUT n'est pas terminée pour autant. Son directeur, Samuel Mayol, a été suspendu par le président de Paris 13 le 12 novembre. Il est renvoyé lui aussi devant la section disciplinaire. De sources proches du dossier, il aurait demandé à "dépayser" son cas dans une autre université.
Un autre enseignant, Hamid Belakhdar, a été jugé par la section disciplinaire, qui a prononcé "un retard à l'avancement d'échelon pour une durée de deux ans", le 21 décembre. Elle devait statuer notamment sur des menaces de mort qui auraient été proférées à l'encontre du directeur et des personnels de l'IUT.
Un nouvel administrateur provisoire
Entre-temps, un administrateur provisoire, proposé par la rectrice Béatrice Gille, a été nommé. Il s'agit de Bernard Betant, inspecteur de l'IGAENR et ancien directeur de l'IUT de Montreuil. Un parcours qui pourrait lui être utile à la tête de l'IUT de Saint-Denis.
