Suspendu "à tort". Dans une décision du 2 novembre 2016, le tribunal administratif de Montreuil annule les arrêtés de suspension pris par l'université Paris 13 à l'encontre du directeur de l'IUT de Saint-Denis.
Suspendu de ses fonctions d'enseignement et de direction en novembre 2015, Samuel Mayol avait également fait l'objet d'une procédure disciplinaire engagée par Jean-Loup Salzmann, alors président de l'université francilienne.
Plusieurs accusations étaient formulées par la présidence à l'encontre du directeur : le dépôt de tapis de prière dans un local associatif de l'université, le paiement de congés indus à des personnels de l'IUT, une position de conflits d'intérêts dans le cadre d'un partenariat, et, enfin, le cumul de fonctions sans autorisations de l'université.
Le tribunal administratif considère que "c'est à tort que l'université Paris 13 s'est fondée sur ces griefs pour prendre la mesure de suspension" et déclare donc illégale la décision prise par l'université. Cette dernière est également condamnée à payer la somme de 1.500 euros à Samuel Mayol.
une procédure en cours depuis 2014
L'affaire de l'IUT de Saint-Denis aura duré près de trois ans. Passant tour à tour du statut de victime à celui d'accusé, Samuel Mayol aura toujours été au centre du dossier. En 2014, le directeur de l'IUT de Saint-Denis reçoit des menaces de mort, après avoir révélé des dysfonctionnements au sein de son établissement, notamment dans le département Techniques de commercialisation. Des dysfonctionnements confirmés en mars 2015 par une enquête de l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche).
Dans la foulée du rapport, plusieurs enseignants mis en cause sont traduits devant la commission disciplinaire de l'université courant 2015. De son côté, le ministère de l'Enseignement supérieur missionne à nouveau l'IGAENR pour enquêter dans l'établissement sur la mise en place des préconisations du premier rapport. Quant à Anticor, association de lutte contre la corruption, dépose pour sa part une plainte pour corruption contre l'un des enseignants, sur la question du paiement d'heures indues.
vers la fin du dossier ?
En novembre 2015, Jean-Loup Salzmann, alors président de l'université Paris 13, décide de suspendre Samuel Mayol de ses fonctions d'enseignant-chercheur et de directeur de l'IUT pour une durée de quatre mois et de le déférer devant la section disciplinaire.
Il met en cause "la probité et la neutralité" de l'enseignant-chercheur.
Un mois plus tard, Samuel Mayol saisit le tribunal administratif de Montreuil et demande sa réintégration. À l'époque, les juges rejettent sa requête, estimant qu'il n'y a pas d'urgence à ce que le directeur retrouve son poste.
Au printemps 2016, alors que l'université Paris 13 renouvelle pour huit mois la suspension du directeur, la section disciplinaire de l'université de Bordeaux est saisie, afin de délocaliser le jugement. Samuel Mayol est alors blanchi par l'institution. Il réintègre ses fonctions à la tête de l'IUT le 5 juillet.
Restait donc au tribunal administratif à se prononcer sur le "fond" du dossier. Une décision qui devrait mettre un point final à cette affaire.
