Avec la remise du rapport Schwartz présentant les conclusions de la commission sur l’avenir des personnels de l’enseignement supérieur à Valérie Pécresse, c’est le dernier volet de l’application de la LRU et non des moindres qui est soumis à la ministre. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a souligné la « somme » que représente ce rapport rendu officiellement le 9 juillet 2008. La commission Schwartz s’est penchée sur le statut, la carrière et la rémunération des enseignants-chercheurs et des personnels BIATOSS.
Convention entre enseignants-chercheurs et président de l'université
Comme les rapports Belloc et Espéret, ce rapport préconise une modulation des obligations de services (enseignement, recherche, administration) en conservant le cadre de référence des 192 heures d’équivalent TD. Cette modulation serait formalisée dans une convention individuelle sur quatre ans. Les maîtres de conférences nouvellement recrutés auraient ainsi des charges d’enseignement réduites. Plus surprenant, le rapport propose un temps partiel aux enseignants-chercheurs ne remplissant pas l’ensemble de leurs obligations.
Evaluer l'enseignement
Sur le recrutement, les comités de sélection ne lui semblent pas suffisants pour rendre les procédures transparentes et objectives : la durée du recrutement doit être allongée, inclure des prestations publiques (cours, séminaires de recherche, entretiens) et se soumettre à des experts extérieurs.
L’évaluation de l’enseignement doit désormais rentrer dans le champs, à côté de celle des activités de recherche. Une « habilitation à diriger des enseignements » est suggérée. L’AERES rentrerait dans le jeu de cette évaluation et le rôle du CNU serait revu.
Revaloriser les carrières des maîtres de conférences
Sur les promotions, la commission avance l’idée d’avancements accélérés dans les carrières en faisant notamment passer des maîtres de conférences au niveau de professeur des universités. La revalorisation des salaires, gage de l’attractivité des carrières d’enseignants-chercheurs, devrait passer par un rattrapage des primes sur celles des cadres dans la fonction publique. Autre proposition : prendre en compte le doctorat et le post-doctorat comme l’équivalent de trois ans d’ancienneté lors de la titularisation des enseignants-chercheurs et supprimer les « libéralités ».
La ministre de l’Enseignement supérieur a annoncé qu’elle organiserait la consultation autour de ces sujets en septembre 2008.
