Le rapport annuel de la Cour des Comptes propose une enquête au vitriol sur la comptabilité des établissements scolaires du second degré. Manque de transparence, négligences, pertes financières « conséquentes », réglementation comptable « obsolète », mauvaise formation des agents, multiplication des tâches annexes, les magistrats de la rue Cambon appellent « d’urgence » à rebâtir le système.
Chaque année, les établissements scolaires gèrent pour près de 7 milliards d’euros. De l’argent qui provient des collectivités locales et de l’Etat pour l’entretien, le fonctionnement quotidien et quelques opérations pédagogiques comme le soutien mais qui n’est pas toujours bien géré.
Ainsi si les Cours régionales des Comptes sur lesquelles, la Cour des Comptes appuie son travail ne trouve rien à redire dans « la majorité des cas », les défaillances constatées sont graves. La Cour semble hésiter à confondre ce qui relève de dysfonctionnements et ce qui relève de la malhonnêteté. Ainsi elle souligne les retards des comptables qui gênent le contrôle des comptes, notamment en Ile-de-France.
Retards, détournements, inconséquences
En Seine-Saint-Denis, par exemple, le retard dans la production des comptes a permis de dissimuler des faits susceptibles de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière. Des détournements sont parfois constatés. Un comptable d’un lycée francilien stockait dans un tiroir les enveloppes d’espèces remises pour les frais de cantine. Il y a prélevé près de 10 000 euros pour ses besoins personnels avant de les réintégrer à l’occasion d’un contrôle. Les défaillances peuvent aussi conduire à des pertes très lourdes : 493 559 euros pour un lycée au titres d’avances et d’indemnités irrégulières.
Plus généralement, les magistrats estiment que la formation inadaptée des agents, une mauvaise gestion des ressources humaines, un positionnement institutionnel hasardeux mais aussi la complexité et la lourdeur de la présentation comptable induisent un manque de clarté généralisée.
Séparer les ordonnateurs et les comptables
La Cour des compte préconise donc deux réformes. Tout d’abord la séparation fonctionnelle des ordonnateurs (les chefs d’établissement, les gestionnaires) et des comptables. « Les comptables mieux sélectionnés, mieux formés, entourés par des équipes dédiées à la comptabilité et en nombre atteignant un seuil critique de compétence pourraient se consacrer aux seules fonctions comptables ». Deuxièmement, une plus grande simplification de la présentation comptable, en l’harmonisant avec la Lolf et la dotant d’indicateurs de performance.
Même si cela n’est guère évoqué, les enjeux sont de taille. Si d’aventure, les établissements scolaires devaient jouir d’une plus grande autonomie financière, la fonction comptable devrait être à la hauteur au risque de milliers de petites catastrophes budgétaires.
