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La Cour des comptes pointe le retard pris par l'opération Campus

Laura Taillandier
Publié le
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La Cour des comptes pointe le retard pris par l'opération Campus
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes relève la difficulté de la mise en œuvre de cette opération de rénovation du patrimoine immobilier universitaire.
Alors que le délai des chantiers s'étale désormais jusqu'en 2023, la Cour des comptes pointe, dans son rapport annuel rendu public le 7 février 2018, les lacunes dans la mise en œuvre de l'opération Campus. Pour la rue Cambon, le ministère de l'Enseignement supérieur doit désormais s'organiser pour développer une véritable stratégie patrimoniale.

Six ans de retard. Alors que le délai initial de l'opération Campus était fixé à 2017, les derniers chantiers ne devraient pas s'achever avant 2023. Une lenteur et un manque d'efficacité dans le viseur de la Cour des comptes qui dresse, dans son rapport annuel, mercredi 7 février 2018, un bilan en demi-teinte de ce plan ambitieux. Annoncée en 2007 avec l'objectif de rénover massivement le patrimoine immobilier universitaire, l'opération Campus a cumulé les difficultés, selon la rue Cambon.

Des universités mal préparées

Sur 74 opérations principales prévues, 19 seulement ont été livrées en 2016. Dix ans après son annonce, le plan est donc loin d’être finalisé. Si certains sites, comme Grenoble et Aix-Marseille, ont presque achevé toutes leurs opérations, d’autres, à l'instar de Toulouse, Montpellier ou Nice, sont toujours en phase d’études de leurs projets. Enfin, certains, comme Le Havre, ont choisi de les suspendre. "Les retards importants s’expliquent par l’impréparation des universités à faire face rapidement à des projets d’une telle ampleur, les tergiversations sur les modalités de réalisation et le destin varié qu’ont connu les projets de fusion que le plan Campus devait initialement accompagner", souligne la Cour des comptes.

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La rue Cambon revient largement sur les failles en matière de financement. Si l'investissement a été massif, ce dernier n'a pas été maintenu sur la durée, l'État réduisant sensiblement sa participation dans le cadre des CPER (Contrat de plan État-Région). "Le recours à la vente de participations de l'État pour financer l'opération n'était pas adapté", juge-t-elle. L'opération Campus a en effet été financée à hauteur de 3,7 milliards d'euros par la vente des actions du groupe EDF. Pour la Cour des comptes, le choix de l'ANR (Agence nationale de la recherche) comme opérateur financier n'était pas non plus adapté, cette dernière ne possédant "aucune compétence en la matière".

Le rapport met également en avant le recours abusif au partenariat public-privé, alors que toutes les opérations ne s'y prêtaient pas. "En faisant a priori du contrat de partenariat le mode obligé de réalisation de projets qui n’étaient pas encore formulés, les pouvoirs publics ont abusivement présumé du respect des critères permettant d’y recourir. En outre, les partenariats public-privé engagent financièrement les établissements sur 25 ans avec le même partenaire, dans le cadre de contrats rigides et complexes. Cette situation présente un risque de surcoût au regard de besoins évolutifs en matière d’immobilier universitaire", alerte la juridiction financière.

Des effets "réels" mais une absence de stratégie

Malgré une mise en œuvre chaotique, les premiers effets de l’opération Campus sont "réels". Selon la Cour des comptes, quand toutes les opérations auront été livrées, et malgré une hausse prévisible de 2,2 % en moyenne des surfaces des universités (hors Condorcet et Saclay), l’opération Campus aura eu des répercussions sur environ 15 % des surfaces totales des universités concernées, dont 40,8 % étaient en état moyen ou dégradé. En revanche, si ce projet entendait favoriser les investissements pour la vie étudiante, force est de constater que la réalisation pêche du côté de l'amélioration de la vie de campus (restaurants universitaires, hébergements, structures sportives).

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Autre bémol : si le plan était également destiné à accompagner le mouvement de réforme de l’enseignement supérieur engagé par la LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités), ces objectifs ont été "largement perdus de vue". L'articulation avec les expérimentations en matière de dévolution est restée limitée quand l'objectif de regroupement universitaire "a été abandonné".

Objectif : entretien !

Pour la Cour des comptes, la priorité aujourd'hui pour le ministère de l'Enseignement supérieur est de s'organiser pour répondre à l'enjeu de l'entretien des bâtiments nouveaux ou rénovés afin de ne pas perdre le bénéfice de cet investissement massif. Avec deux modalités : pour les opérations en contrat de partenariat, veiller à ce que les établissements acquièrent les compétences nécessaires "pour assurer à la fois le suivi technique du contrat et un dialogue équilibré avec le partenaire" et pour les autres, "à ce que les établissements affectent les moyens nécessaires à l’entretien et à la maintenance".

La balle est désormais dans le camp du ministère. Pour la Cour des comptes, c'est à lui de mettre en place une stratégie patrimoniale déclinée par site dans le cadre des contrats pluriannuels avec l’État, en capitalisant sur les retours d'expérience. Elle recommande de faire de l’Epaurif (Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France) un opérateur national.

La Rue Descartes a déjà entamé une réflexion sur ce sujet, souhaitant mettre en place un groupe de travail associant les différents acteurs volontaires comme la CPU (Conférence des présidents d'université), ou encore les corps d’inspection. Plusieurs nouveaux axes d’intervention pourraient ainsi être à l'étude, comme la valorisation immobilière, la modélisation des données du bâtiment, la transition énergétique, la valorisation et la gestion du patrimoine. Des scénarios devraient être présentés dans le courant du second semestre 2018.


Laura Taillandier | Publié le

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