Loi ESR : les amendements adoptés en commission

Olivier Monod
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Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a été adopté par la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi 15 et jeudi 16 mai. Quotas dans les IUT et BTS, meilleure reconnaissance du doctorat, rôle accru des régions... Plusieurs amendements acceptés par les députés modifient le texte initiale.

Les députés n’étaient plus très nombreux à 4h50 jeudi 16 mai pour finaliser les derniers amendements de la loi ESR en commission. Après 17 heures de débats et 712 amendements déposés, ils ont remodelé le projet de loi lui donnant une forme qui peut encore évoluer en séance publique.

une Francophonie numérique

Accusé de fossoyer la francophonie, le projet de loi ESR se défend avec un amendement de son rapporteur qui veut promouvoir la francophonie à travers « le développement de services et ressources pédagogiques numériques ».

IUT et BTS, quotas confirmés

Le principe de quotas de bacheliers professionnels et technologiques en BTS et IUT a été accepté. « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des sections de techniciens supérieurs », précise le projet de loi. Cette précision ne suffira pas à calmer les mécontentements des directeurs et présidents d'IUT en grève jeudi 16 mai.

un rôle accru pour les Régions

Les régions se voient confier de nouvelles missions en termes de diffusion de la culture scientifique, techniques et industrielles. Elles ont aussi à leur charge la définition d’un programme pluriannuel de recherche. Enfin, elles mettent en place un schéma régional de l’ESR sur leur territoire en amont du contrat de site signé avec l’Etat. Par ailleurs les Régions obtiennent nommément une place au CA des universités.

Vers un meilleur suivi de l’insertion professionnelle

Plusieurs amendements dont un accepté à l’unanimité imposent aux établissements un meilleur suivi de l’insertion de leurs étudiants et une diffusion de ces informations obligatoires auprès des personnes aspirant intégrés leur formation.

Reconnaissance des doctorants

Les doctorants voient leur cause avancer mais pas autant qu’ils le souhaiteraient. L’Etat reconnait (enfin) leur diplôme en ouvrant  dans chaque corps une filière de recrutement. Ainsi le doctorat permettra-t-il de présenter le concours interne de l’ENA sans autre pré-requis.

Par ailleurs, une modification sémantique dans l’article 19 représente une réelle évolution. Les mots « étudiants, à préparer leur insertion professionnelle » deviennent « doctorants, à poursuivre leur insertion professionnelle ». Ils ne sont plus considérés comme des étudiants mais bien comme ayant commencé leur parcours professionnel. En revanche, ils n’ont pas obtenu de représentants spécifiques au sein des organisations ni de modification des conventions collectives.

la Réussite des étudiants en 1er cycle

La réussite des étudiants en premier cycle a fait l’objet de nombreux débats. Comment s’assurer d’une telle réussite ? Il a été décidé de renforcer le concept de pluridisciplinarité au premier cycle afin de permettre à chacun de mieux affiner son projet professionnel.

GOUVERNANCE

Les personnalités extérieures, issues du monde socio-économique, seront nommées par les membres élus du CA et les représentants des organismes de recherche et des collectivités locales. Pour les élections des conseils, le mode de scrutin à un tour sur le principe de la proportionnelle a été retenu. Les chefs d’établissement ne devront plus dépasser les 68 ans.

Les relations avec les composantes évoluent également. Les universités obtiennent le loisir de créer de nouvelles composantes mais les directeurs de celles-ci se réunissent en conseils pour participer à la préparation des décisions du CA et du conseil académique.

Enfin, la parité est largement défendue par le texte,  avec notamment l’instauration dans chaque communauté d’un chargé de mission sur le sujet. 

Relation inter-établissement

Au sein des communautés d’universités, le rattachement n’est plus de mise. Il lui est préféré la notion d’association.

PACES

Les amendements discutés en commission des Affaires sociales ont été acceptés. Lire ici notre article sur le sujet.


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