Est-ce parce que vous avez reçu de nombreuses réclamations sur ce sujet que vous avez décidé de consacrer une grande partie de votre rapport annuel aux questions liées à la santé des personnels ?
Ce n’est pas une question de nombre. Sur les 2484 réclamations de personnels, on compte 120 dossiers sur des questions de santé. Mais la gravité des réclamations reçues ces dernières années qui nous a amenés à nous consacrer largement aux questions de santé des personnels dans ce rapport. Je dirais que le dossier est arrivé à maturité, c’est-à-dire que nous avons fait le tour des questions de procédure et de reclassement.
Quels sont les principaux problèmes constatés ?
La multiplication des instances alourdit les procédures. Et cela finit par fragiliser les droits des personnels au lieu de les protéger. C’est le cas lorsque le comité médical et le conseil supérieur médical se renvoient les dossiers des personnels malades, par exemple. Le remboursement des trop-perçus compte aussi parmi les causes qui mènent à des situations financières très difficiles. Ainsi que la question du retour à l’emploi. Un enseignant qui bénéficie d’un reclassement sur un poste administratif en cours d’année scolaire peut être contraint à patienter jusqu’à la rentrée suivante pour être en poste.
Que préconisez-vous ?
Globalement, la gestion des cas doit être plus souple, plus individuelle. Dans le cas présent, les médiateurs académiques ont effectué un long travail depuis plusieurs mois, en relation avec les services de l’Education nationale bien sûr. Ce qui a permis notamment de réaffirmer l a nécessité de recruter au plus vite les 80 médecins de prévention qui manquent , d’une part. D’autre part, d’insister sur la nécessité d’une réorganisation interne des services qui gèrent ces questions. Nous préconisons la mise en place d’un service spécifique chargé de la santé des personnels au niveau national, avec des personnels spécialisés. Parce que ces questions sont trop complexes pour être confiées à des généralistes. Par ailleurs, en matière de reclassement, nous prônons la perméabilité des différentes fonctions publiques, hospitalière, territoriale et nationale. D’où la nécessité d’engager une négociation au sein de la fonction publique dans son ensemble.
Bourses d’études : pour une meilleure adaptation du dispositif
80% des réclamations des étudiants à la médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur portent sur des problèmes financiers et particulièrement sur les bourses. « Ces problèmes vont jusqu’à mettre en péril la réussite des études lorsqu’un jeune est contraint d’occuper un emploi trop conséquent à côté de ses études par exemple », illustre Monique Sassier, médiatrice.
La nécessité d’assurer un versement régulier de la bourse figure parmi les préconisations énoncées dans le rapport annuel 2009 du médiateur. Principal problème rencontré : le versement tardif de la quatrième mensualité, qui n’intervient jamais en décembre. Une explication à cela : deux exercices budgétaires de l’Etat correspondent à une année universitaire. Et la quatrième mensualité, soumise au vote de la loi de finances, intervient au plus tôt le 15 janvier. Autre difficulté pointée dans ce rapport, la prise en compte de l’année N-2 pour le calcul du droit à la bourse ne permet pas au dispositif de s’adapter aux évolutions plus récentes des situations familiales : changement de composition des familles, maladie, décès, etc. Une prise en compte de l’année N-1 est suggérée par la médiatrice. Enfin, la date limite de dépôt de dossier fixée au 30 avril intervient avant la publication des barèmes (début juillet). Le rapport du médiateur préconise que les inscriptions puissent être ouvertes au-delà de cette publication.
Le 7 juin 2010 Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche a pris connaissance des mesures préconisées par le médiateur dans ce domaine. Premier effet : un groupe de travail a été mis en place pour améliorer le dispositif des bourses de l’enseignement supérieur. Pour la médiatrice Monique Sassier, c’est « parce que la ministre de l’Enseignement supérieur a déjà beaucoup œuvré dans ce domaine qu’elle est consciente qu’il faut faire encore ».
> Lire aussi l'interview de la médiatrice sur www.letudiant.fr
> Consulter le rapport 2010 du médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.
