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Enseignement supérieur : la Stranes écarte toute augmentation des droits d’inscription

Camille Stromboni
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Bertrand Monthubert  Sophie Béjean - Stranes - ©C.Stromboni Octobre 2014
L’augmentation des droits d’inscription serait "contraire à notre modèle social selon lequel chacun restitue via l’impôt l’investissement que la nation a réalisé pour son éducation", estiment Bertrand Monthubert et Sophie Béjean. // ©  Camille Stromboni

Sophie Béjean et Bertrand Monthubert remettent le rapport de la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur au président de la République, le 8 septembre 2015, soit 40 propositions pour construire une "société apprenante". Si l’augmentation de droits d’inscription est écartée, les rapporteurs défendent un investissement plus fort de l’État dans l’enseignement supérieur, mais également un financement des entreprises.

Instituée par la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de 2013, la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur – dénommée "Stranes" – est désormais fixée. La version définitive du rapport, réalisé par un comité piloté par Sophie Béjean et Bertrand Monthubert, a été remise à François Hollande le 8 septembre 2015.

"Nous espérons que le président pourra porter le message politique fort de ce rapport en faveur de l’enseignement supérieur, ce qu’il fait déjà en défendant la 'Priorité Jeunesse' et en plaçant la réception du rapport Stranes au plus niveau de l'État, souligne Sophie Béjean. Nous sommes à un moment où l’enseignement supérieur a un rôle à jouer plus important que jamais pour répondre aux défis de notre société." Le rapport définitif développe cinq axes stratégiques à suivre et trois leviers d'action, soit 40 propositions pour y parvenir. Le but : amener 60% d'une classe d'âge au niveau master en 2025.

Une augmentation des droits d'inscription "contraire à notre modèle social"

La Stranes (Stratégie nationale de l’enseignement supérieur) n'élude pas les problèmes de financement et revient sur une question qui fait régulièrement polémique : l'augmentation des droits d'inscription.

"L’hypothèse d’une augmentation des droits d’inscription – étudiée de manière approfondie – serait, de notre point de vue, contraire à notre modèle social selon lequel chacun restitue via l’impôt l’investissement que la nation a réalisé pour son éducation", estiment les auteurs du rapport.

"Les simulations indiquent que le rendement pour les universités ne pourrait représenter un levier significatif qu’à condition d’accroître de manière substantielle le niveau des droits d’inscription à tous les niveaux de l’enseignement supérieur et qu’aucun désengagement des montants publics ne vienne annihiler l’effet attendu. Or, l’observation des séries de long terme et des comparaisons internationales présentées au comité Stranes montre que cette dernière condition est loin d’être garantie", précisent-ils.

Nous sommes à un moment où l’enseignement supérieur a un rôle à jouer plus important que jamais pour répondre aux défis de notre société.
(S. Béjean)


Une position qui va dans le sens de celle du secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, qui, il y a quelques mois, rappelait l’opposition du gouvernement à toute augmentation des droits d’inscription, en annonçant qu'ils seraient gelés pour l’année 2015 à l’université.

"Il reste que, en matière de droits d’inscription, l’État n’a pas adopté une ligne de conduite claire assumée par tous les ministères chargés d’établissements d’enseignement supérieur", souligne le rapport, en faisant référence notamment à l'augmentation des droits d'inscription dans les écoles d'ingénieurs dépendant d’autres tutelles que celle du ministère de l’Enseignement supérieur.

"Il nous apparaît donc nécessaire aujourd’hui que soit conduite une analyse fine de l’existant en matière de droits d’inscription dans les établissements publics et pour l’ensemble des ministères, afin d’établir, au minimum, une transparence complète sur les disparités de pratiques et de politiques conduites."

L’État et les entreprises en ligne de mire

Pour répondre aux besoins de financement, la Stranes évoque d'autres pistes : tout d’abord un engagement fort de l’État, qui doit porter son investissement dans l’enseignement supérieur à 2% du PIB (contre 1,5% aujourd’hui). Mais aussi une participation plus importante des entreprises.

Ces dernières bénéficient fortement de cet investissement, avec un "besoin de salariés bien formés", mais elles "concentrent leur financement sur la formation professionnelle, surtout au niveau inférieur au baccalauréat, un financement qui bénéficie essentiellement à des structures privées".

Le rapport préconise d’orienter un quart de la masse salariale des entreprises déjà dédiée à la formation professionnelle vers de la formation professionnelle de niveaux I, II et III. Ce qui représenterait 1,2 milliard d'euros redirigés vers les établissements d’enseignement supérieur.

"Nous allons désormais travailler à la déclinaison concrète de cette stratégie, décrit Bertrand Monthubert, chargé de mission sur le sujet auprès du secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Avec des premiers chantiers dès les mois qui viennent."

Orientation post-bac : des expérimentations dans certaines académies
Le rapport de la Stranes avance plusieurs propositions sur la question de l’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur. Il défend la mise en place de "comités d’orientation dans le supérieur", qui réuniraient l’ensemble des acteurs des différentes filières d'enseignement supérieur public pour accompagner le lycéen dans le choix de sa poursuite d'études.

"Les bacheliers ont un droit d'accès à l’enseignement supérieur, mais ce droit doit être porté par l’ensemble des filières publiques, et non pas seulement par l’université. Ce qui nécessite une organisation permettant à chacun de prendre ses responsabilités", explique Bertrand Monthubert.

Le rapport décline ainsi trois possibibilités. "Pour les filières générales de l’université, l’accès doit être de droit pour les bacheliers des séries générales. Pour les autres, c’est sur la base d’un examen du dossier du candidat qu’un avis favorable, favorable sous condition ou bien défavorable sera donné. Dans tous les cas, une poursuite d’études adaptée sera proposée sous la responsabilité du recteur. L’avis favorable doit permettre l’accès direct dans la filière souhaitée. L’avis favorable sous condition doit ouvrir sur un parcours adapté (modules supplémentaires de préparation à l’enseignement supérieur lors de l’année de terminale, parcours étalé avec renforcement lors de prérequis insuffisants…). Dans le cas d’un avis défavorable, le conseil d’orientation examinera le dossier pour formuler une proposition d’orientation la plus adaptée au profil du candidat."

"Il faut maintenant passer à l’expérimentation, dans quelques académies, souligne Sophie Béjean. Pour sortir du système APB (admission post-bac) qui fonctionne comme une machine, très loin du traitement personnalisé nécessaire pour une bonne orientation."
Aller plus loin
- L'interview de Bertrand Monthubert et de Sophie Béjean à l'occasion du pré-rapport : Pourquoi la sélection n'est pas la solution
- La biographie de Bertrand Monthubert
- La biographie de Sophie Béjean

Camille Stromboni | Publié le

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Sirius.

Refus de toute sélection, même en master. Refus de toute augmentation des droits de scolarité, même face à l'impécuniosité de l'Etat. Objectif démagogique de 60% de diplômés de l'enseignement supérieur. Ce rapport est signé idéologiquement. Ce sont les filières sélectives, en augmentation, et les écoles privées qui doivent remercier les auteurs.