La veille des textes officiels : les attributions des nouveaux ministres

Natalie Fernandez Publié le

Décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement  
Sont nommés pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche : M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale ; Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, chargée de la réussite éducative
JO du17/05/2012

Ministère de l’éducation nationale

Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale
JO du 20/05/2012

Décret no 2012-767 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
Attributions du ministre de l'éducation nationale  
JO du 25/05/2012

Décret du 24 mai 2012 portant fin de fonctions de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Anne Courrèges  a été nommée conseillère éducation du président de la République
JO du 25/05/2012

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
JO du 22/05/2012

Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
JO du 25/05/2012

Natalie Fernandez | Publié le