La veille des textes officiels : Les fraudes au bac ; Les conventions "Investissements d'avenir" ...

Natalie Fernandez Publié le
Le service documentation d'Educpros vous propose une veille des textes officiels (Journal Officiel de la République Française et Bulletin Officiel des ministères - Education nationale et Enseignement supérieur et Recherche) pour la semaine du 5 au 11 mai 2012.

Bac 2012

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
Création d’une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l’occasion du baccalauréat
JO du 05/05/2012

Bac techno

Baccalauréat technologique - Dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL
BO MENJVA du 10/05/2012

BTS

BTS « Tourisme » : définition et conditions de délivrance
BO MESR du 10/05/2012

BTS « Design graphique » option A : communication et médias imprimés, option B : communication et médias numériques : définition et conditions de délivranc e
BO MESR du 10/05/2012

BTS « Professions immobilières » : définition et conditions de délivrance
BO MESR du 10/05/2012

Dispositif d’évaluation linguistique

Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance du test d’évaluation du français
L'obtention d'une note au moins égale à 14/20 dispense de l'examen prévu par l’article 16 du décret du 13 mai 1971 pour l'inscription en premier cycle universitaire
JO du 08/05/2012

Ecole nationale des chartes

École nationale des chartes - Conditions d'admission : modification
BO MESR du 10/05/2012

ENA

Décret n° 2012-667 du 4 mai 2012 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002  relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
Choix par les élèves de leur affectation à la sortie de l’ENA et procédure applicable
JO du 06/05/2012

ENS Lyon

Décret no 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole normale supérieure de Lyon
Nouveaux statuts de l’Ecole normale supérieure de Lyon, à la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat statuant au contentieux du décret no 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l’Ecole normale supérieure de Lyon
JO du 08/05/2012

Enseignement privé

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
JO du 06/05/2012

Fondation Université de Strasbourg

Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
Approbation des statuts « Fondation université de Strasbourg »
JO du 06/05/2012

Paramédical

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
JO du 05/05/2012

Programme "Investissements d'avenir"

Convention  du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
JO du 10/05/2012

Avenant n°  1 du 9 mai 2012 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, Fonds national de valorisation »
JO du 10/05/2012

Avenant n°  2 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir
JO du 10/05/2012

Sapeur-pompier

Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire
Valorisation de l’engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire
JO du 06/05/2012

Section internationale

Sections internationales - Liste dans les écoles, collèges et lycées
BO MENJVA du 10/05/2012

Natalie Fernandez | Publié le