La veille des textes officiels : Les fraudes au bac ; Les conventions "Investissements d'avenir" ...

Natalie Fernandez
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Le service documentation d'Educpros vous propose une veille des textes officiels (Journal Officiel de la République Française et Bulletin Officiel des ministères - Education nationale et Enseignement supérieur et Recherche) pour la semaine du 5 au 11 mai 2012.

Bac 2012

Décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
Création d’une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes ou tentatives de fraude commises à l’occasion du baccalauréat
JO du 05/05/2012

Bac techno

Baccalauréat technologique - Dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL
BO MENJVA du 10/05/2012

BTS

BTS « Tourisme » : définition et conditions de délivrance
BO MESR du 10/05/2012

BTS « Design graphique » option A : communication et médias imprimés, option B : communication et médias numériques : définition et conditions de délivranc e
BO MESR du 10/05/2012

BTS « Professions immobilières » : définition et conditions de délivrance
BO MESR du 10/05/2012

Dispositif d’évaluation linguistique

Arrêté du 26 avril 2012 portant reconnaissance du test d’évaluation du français
L'obtention d'une note au moins égale à 14/20 dispense de l'examen prévu par l’article 16 du décret du 13 mai 1971 pour l'inscription en premier cycle universitaire
JO du 08/05/2012

Ecole nationale des chartes

École nationale des chartes - Conditions d'admission : modification
BO MESR du 10/05/2012

ENA

Décret n° 2012-667 du 4 mai 2012 modifiant le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002  relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
Choix par les élèves de leur affectation à la sortie de l’ENA et procédure applicable
JO du 06/05/2012

ENS Lyon

Décret no 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole normale supérieure de Lyon
Nouveaux statuts de l’Ecole normale supérieure de Lyon, à la suite de l’annulation par le Conseil d’Etat statuant au contentieux du décret no 2009-1533 du 10 décembre 2009 portant création de l’Ecole normale supérieure de Lyon
JO du 08/05/2012

Enseignement privé

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat
JO du 06/05/2012

Fondation Université de Strasbourg

Décret du 4 mai 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
Approbation des statuts « Fondation université de Strasbourg »
JO du 06/05/2012

Paramédical

Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
JO du 05/05/2012

Programme "Investissements d'avenir"

Convention  du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
JO du 10/05/2012

Avenant n°  1 du 9 mai 2012 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, Fonds national de valorisation »
JO du 10/05/2012

Avenant n°  2 du 9 mai 2012 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir
JO du 10/05/2012

Sapeur-pompier

Décret n° 2012-662 du 4 mai 2012 relatif à la valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire
Valorisation de l’engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire
JO du 06/05/2012

Section internationale

Sections internationales - Liste dans les écoles, collèges et lycées
BO MENJVA du 10/05/2012


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