Patrick Hetzel, nommé ministre de l’Enseignement supérieur en septembre dernier, a présenté les priorités de son mandat lors d’une conférence de presse, ce mardi 19 novembre.
Premier chantier : reprendre la création d’un label pour réguler les formations de l'enseignement supérieur privé, entamée par sa prédécesseuse. "L’explosion du nombre de formations publiques comme privées est une opportunité mais aussi un risque pour les étudiants de mal choisir. Il faut faire le ménage pour garantir des formations de qualité aux étudiants", a affirmé le ministre de l’Enseignement supérieur.
Avec 55.000 formations et 8.000 établissements inscrits au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), le paysage de l’enseignement supérieur "manque de lisibilité".
D’ici la rentrée 2026, un label sera donc créé pour garantir la qualité des formations. Les contrôles seront également renforcés pour vérifier la qualité des formations, notamment celles qui "cherchent à contourner Parcoursup", mais également celles présentes sur la plateforme, quitte à retirer des accréditations.
La mise en place de ce label sera faite conjointement avec le ministère du Travail, de nombreuses formations privées étant délivrées en apprentissage. Le gouvernement pourra par ailleurs, "au-delà du label, passer par des décrets et si nécessaire des lois pour réguler cette offre de formations", précise Patrick Hetzel.
"L’explosion du nombre de formations publiques comme privées est une opportunité mais aussi un risque pour les étudiants" (P. Hetzel, ministre de l'Enseignement supérieur)
Dans cet objectif de clarification pour les familles, les informations présentes sur Parcoursup seront étoffées, avec notamment des précisions sur les taux d’insertion professionnelle et les conditions d’emploi.
Cette exigence sera déclinée aux salons étudiants, qui devront signer une charte déontologique garantissant notamment la fiabilité des exposants et la limitation des pratiques commerciales agressives.
Renforcer l’autonomie des universités
Un autre chantier entamé par Sylvie Retailleau "tient à cœur" à Patrick Hetzel : l’acte II de l’autonomie des universités. "La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) avait permis d’avancer vers plus d’autonomie mais nous devons aller plus loin. Il faut donner les moyens aux universités de prendre les décisions bonnes pour elles. Elles sont le plus à même d’identifier leurs besoins et de trouver des solutions adaptées", a-t-il assuré. Il s’agit selon lui de doter les établissements "d’une véritable capacité stratégique" dans un contexte de forte compétition internationale.
Le ministère va s’appuyer sur les remontées des neufs établissements pilotes qui expérimentent, depuis mars dernier, cette autonomie accrue. De nouvelles expérimentations seront menées, avant la diffusion plus large de "bonnes pratiques". Le nouveau cadre juridique adapté au renforcement de l’autonomie sera prêt pour 2027, les expérimentations ayant identifié des blocages réglementaires et législatifs.
Créer les conditions d’un nouveau pacte pour la recherche
Enfin, le ministère entend se "doter d’un véritable pacte pour la recherche pour relancer l’investissement national". Avec des investissements qui plafonnent, un risque de décrochage plane en effet sur la recherche française, comme souligné par le rapport Draghi sur le décrochage économique de l’Union européenne, remis à la rentrée 2024.
Ce nouveau pacte s’articule autour de plusieurs priorités. D’une part, la facilitation des collaborations public-privé, avec notamment la création d’un "coupon recherche-innovation" pour faciliter l’accès des PME et ETI aux laboratoires publics de recherche. D’autre part, le renforcement de "la culture de la prise de risque", avec la poursuite du programme "Recherche à risque", lancé fin 2023. Mais également la généralisation de l’intelligence artificielle, avec le développement des infrastructures de calcul et des data centers pour répondre aux besoins des chercheurs.
Les fonds prévus se montent à 158 millions d’euros en 2025 au titre de la LPR (loi de programmation de la recherche). S’ajouteront les financements du plan France Relance 2030 et du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires".
Interrogé sur le besoin de financement accru dans le cadre de ce pacte, le ministre a assuré que les financements sont "déjà conséquents" et que d’autres leviers sont actionnables, notamment les financements européens.
Réformer le système de bourses
Parmi les priorités affichées par le ministre figure par ailleurs les conditions de vie des étudiants. "Cela passe par une restauration accessible, un système de bourses simple et juste et un logement décent", a-t-il affirmé.
Si 700.000 étudiants sont actuellement accompagnés par la bourse sur critères sociaux du Crous (Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires), le système est "trop complexe et parfois source d’injustice avec les seuils fixés", a reconnu Patrick Hetzel. La réforme des bourses, entamée par sa prédécesseuse, entrera donc en vigueur en 2026. D’ici là, le ministère mènera des concertations, notamment au printemps, afin de dessiner les contours de cette réforme.
Trois points seront abordés : l'amélioration de la lisibilité, avec une éligibilité à la bourse basée uniquement sur les ressources et la composition des foyers, un ajustement plus progressif et adaptable afin de lutter contre les effets de seuil ainsi qu'une simplification des démarches avec des applications numériques.
Construire de nouveaux logements
L’accès aux restaurants et aux logements du Crous devrait, par ailleurs, être renforcé. Actuellement, les Crous proposent environ 900 points de restauration, réparties dans 186 villes. Malgré cela, de nombreux étudiants se situent dans des "zones blanches". Patrick Hetzel entend donc "mettre en place le dispositif prévu par la loi Levi d’ici 2025" - qui permet de multiplier les agréments entre le Crous et des structures privées ou de proposer une carte alimentaire aux étudiants - afin de renforcer l’accès des étudiants à une offre de restauration accessible.
Côté logement, 235.000 places sont accessibles à ce jour, dont 175.000 gérées par les Crous et 60.000 par les bailleurs sociaux. Patrick Hetzel a confirmé la création de 7.500 nouveaux logements par an dans le parc social, dont 4.000 en Ile-de-France, ainsi que la réhabilitation de 7.000 places des Crous d’ici 2027.
