Le 10ème mois de bourse n'a pas été budgété, selon la Cour des comptes

La rumeur selon laquelle le 10ème mois de bourses mis en œuvre à la rentrée 2011 par le ministère de l’Enseignement supérieur n’était pas budgété n'en était donc pas une. C’est ce que révèle le rapport de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) de la Cour des comptes.

"La sous-budgétisation du programme Vie étudiante relevée par la Cour depuis plusieurs années a pris en 2011 un tour plus préoccupant", estiment les auteurs de ce rapport. Alors que la loi de finance initiale (LFI) prévoyait un demi-mois supplémentaire, le versement d'un mois supplémentaire entier en 2011 a ainsi conduit à prélever 41,5 millions d’euros sur les crédits prévus pour l’ANR (Agence nationale de la recherche) et à amputer de 35 millions la subvention attendue par le CNOUS, soit 76,5 millions d'euros de charges reportées sur l’exercice 2012.

"En dépit des mises en gardes répétées de la Cour, la prévision budgétaire associée aux bourses versées aux étudiants reste insuffisante, ce qui pose question au regard du principe de sincérité.", précise ce rapport qui préconise "que les bourses versées aux étudiants n’induise plus de reports de charges".