S'approcherait-on de la fin de la bataille judiciaire entre le Clesi (Centre libre d'enseignement supérieur international) et la FDSL (Fédération des syndicats dentaires libéraux) ? Quatre ans après l'ouverture de cet établissement privé, en octobre 2012, la cour d'appel d'Aix-en-Provence vient d'ordonner la fermeture de la formation en odontologie proposée sur les campus de Toulon et Béziers, dans un délai de deux mois, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour.
À sa création, l'université Fernando-Pessoa France, devenu Clesi en août 2013, comptait pourtant attirer dans sa filière "dentaire" les nombreux étudiants ayant échoué en Paces (Première année commune des études de santé).
L'astuce : leur permettre de contourner le numerus clausus grâce à des partenariats avec des universités européennes, en l'occurrence celle de Fernando-Pessoa, au Portugal. Ce sont ces conventions qui devaient concéder aux étudiants l'obtention d'un diplôme européen, valable ensuite en France. Une seconde chance, contre quelque 10.000 euros de frais de scolarité par an. Mais plusieurs anciens élèves avaient dénoncé les conditions d'admission, peu attractives, dans les universités étrangères.
Une ouverture "irrégulière" dès 2012
Dans sa décision, le juge a néanmoins estimé que l'ouverture de l'UFP France était irrégulière dès son origine en 2012. Alors que l'établissement prétendait délivrer des diplômes universitaires portugais, il apparaît qu'"il n'a jamais obtenu aucune accréditation des autorités portugaises pour délivrer des diplômes portugais pour des études réalisées en France". En outre, l'établissement ayant changé de statut après la publication de la loi Fioraso en juillet 2013, une demande d'agrément aurait dû être déposée auprès du rectorat. Ce qui n'a jamais été fait.
"Une victoire pour la qualité de la formation"
Patrick Solera, président de la FSDL, à l'origine de la plainte contre le Clesi, se dit "très satisfait" de ce jugement : "La sentence est sévère et nous y voyons une victoire pour la qualité de la formation des dentistes au niveau national. La formation proposée par le Clesi ne respectait pas les obligations légales en termes d'adossement à un centre hospitalier et en termes de stages..."
De son côté, Bruno Ravaz, président de l'établissement privé, indique à EducPros souhaiter "appliquer la décision de justice immédiatement", mais ne s'avoue pas pour autant vaincu puisqu'il a l'intention de former un pourvoi en cassation. Il voit d'ailleurs dans l'obligation de fermer la formation d'odontologie et non l'établissement, "une petite victoire".
Le Clesi propose en effet toujours une formation en kinésithérapie de quatre ans, se déroulant entièrement en France, ainsi qu'une préparation aux concours infirmiers.
Le sort de 80 étudiants en suspens
Dans ce contexte, que vont devenir les 80 étudiants inscrits en première ou en deuxième année en odontologie sur les deux campus du Clesi et ayant déjà payé leurs frais d'inscription ? Pour Patrick Solera, ces étudiants risquent d'être "les dindons de la farce". C'est pourquoi il les encourage "fortement" à porter plainte contre leur établissement, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en mars 2013, à la demande du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Cette information porte notamment sur le chef d'accusation de "tromperie sur les qualités substantielles d'une prestation de service". "Les étudiants pourraient ainsi demander réparation pour le préjudice résultant de frais d'inscription versés pour une formation en réalité illégale", détaille Patrick Solera.
"Nous allons proposer aux étudiants inscrits en odontologie un cursus en biotechnologie, qui mêlera mécanique et biologie", annonce pour sa part Bruno Ravaz, jamais à court d'idées. "Cela leur permettra de travailler sur les robots utilisés pour des opérations médicales, par exemple, et il existe forcément des équivalences avec des universités européennes." Reste encore à trouver lesquelles...
