Le ministère intègre des propositions des étudiants dans la loi ESR

Olivier Monod
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Au lendemain d'un CNESER particulièrement long, le ministère commence à intégrer les amendements proposés par les différentes organisations. L'UNEF a ainsi obtenu des garanties sur le cadrage national des diplômes et le maintien d'un conseil étudiant.

Tôt mercredi 20 février, l’UNEF avait rendez-vous avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour intégrer quelques unes de ses propositions au projet de loi ESR. Elles sont au nombre de deux. « Nous avons obtenu un engagement de la ministre sur un cadrage national des diplômes encadrant le contenu des diplômes et ainsi que le volume horaire des formations », explique Emmanuel Zemmour, le président du syndicat étudiant.

Un accord détaillé, et tempéré, par l'entourage de la ministre. « La nomenclature des diplômes sera définie au niveau national et la maquette pédagogique dans chaque établissement. Le cahier des charges de l’accréditation comportera des attentes pédagogiques concernant les formations. Le volume horaire en est une composante. »

Le niveau de détail géré au niveau national reste donc à définir lors des textes règlementaires fixant les conditions de l’accréditation mais le principe d’un cadrage national des diplômes devrait rentrer dans la loi. « Le Snesup demandera que le CNESER ait accès au détail de chaque formation », prévient d’ors et déjà Stéphane Tassel, secrétaire général du Snesup-FSU.

Mardi 19 février, l’amendement proposant d’introduire la notion de cadrage national dans la loi avait été accepté avec 24 voix pour, 5 contre et 4 abstentions.

QUELLE représentation des élus étudiants ?

L’UNEF a également obtenu la survivance d’un conseil composé à 40 % d’étudiants élus à l'instar du CEVU (Conseil des études et de la vie étudiante) et possédant des compétences décisionnelles en matière de mise en place des examens et des maquettes pédagogiques. « Il reste à définir comment ce conseil s’intègrera au conseil académique prévu par la loi », précise Emmanuel Zemmour.

Le leader syndical étudiant estime que cette loi est une « avancée majeure » car elle met « les demandes étudiantes au cœur de la réforme » mais il affirme rester mobilisé « jusqu’à son application ».

 

Vers une refonte des aides sociales
L’allocation promise par le candidat François Hollande est en marche. Fin mars, le ministère devrait présenter un calendrier redéployant la demi-part fiscale, les aides sociales exceptionnelles et les bourses vers un système aidant les étudiants « compte tenu des ressources réelles des étudiants », a expliqué la ministre.

« Nous allons analyser le système actuel, ce qui marche, ce qui ne marche pas, quels sont les effets de seuils et les effets secondaires », poursuit Geneviève Fioraso. L’UNEF attend un passage de « 20% de boursiers aujourd’hui à 50% le plus rapidement possible » ainsi qu’une hausse des investissements de l’Etat sur le sujet. La ministre a indiqué que le redéploiement serait « à montant constant » et ne concernerait pas les APL. De même, le changement sera progressif tout au long du quinquennat.

Olivier Monod | Publié le

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