Le projet de loi pour la refondation de l’Ecole au conseil des ministres

Céline Authemayou Publié le
Le projet de loi pour la refondation de l’Ecole au conseil des ministres
Vincent Peillon lors de l'hommage à Jules Ferry, le 15 mai 2012 // © 
Ce mercredi 23 janvier, Vincent Peillon présente au conseil des ministres son projet de loi pour la refondation de l’Ecole. Un point d’étape important, qui intervient un peu plus de six mois après le lancement d’une consultation nationale.

Vincent Peillon se serait bien passé de la grogne des enseignants parisiens, qui protestaient hier contre la réforme du rythme scolaire. Au lendemain de cette journée de grève, le ministre de l'Education nationale présente au gouvernement son projet de loi pour la refondation de l'Ecole. Le texte, qui liste vingt-cinq mesures clés visant à proposer une « école juste pour tous et exigeante pour chacun » est le fruit d'un travail entamé au cours de l'été dernier.

ConsultationS de juillet à octobre

Le 3 juillet 2012, dans son discours de politique générale, Jean-Marc Ayrault rappelait la volonté du gouvernement de concentrer ses efforts sur l'enseignement primaire et les premiers cycles de l'enseignement supérieur. A cette occasion, il confirme le recrutement de 1 000 professeurs des écoles dès la rentrée 2012 et la création de 60 000 postes sur la durée du quinquennat.

Deux jours après l'intervention du Premier ministre devant l'Assemblée nationale, s'ouvre la concertation sur la refondation de l'école. Dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, huit cent acteurs de l'éducation se réunissent pour initier un travail de consultation qui durera trois mois. Au cours de ce rendez-vous, quatre groupes de travail sont constitués (réussite pour tous, les élèves au cœur de la refondation, un système éducatif juste et efficace, des personnels formés et reconnus). Un comité de pilotage est quant à lui chargé de remettre son rapport au ministre début octobre.

Après une centaine de réunions partout en France, 8 000 contributions sur le web et 47 pages de propositions et constats, le rapport sur la refondation de l'école est présenté le 9 octobre 2012 à la Sorbonne, en présence de François Hollande. Le président de la République confirme à cette occasion le rétablissement de la formation des enseignants pour la rentrée 2013 au sein des Espé (Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation), remplaçantes des IUFM. Autres chantiers figurant également sur la liste de ceux que le ministre de l'Education doit lancer sans plus attendre : le service public territorialisé de l'orientation, « l'ambition numérique » pour développer une e-education et la mise en place d' « instances légitimes pour réfléchir les programmes et pour évaluer notre école ».

Décembre :  rédaction du projet de loi

Début décembre, cinq mois après le lancement de la concertation sur l'école, le ministère de l'Education nationale présente un premier texte. Le projet de loi de Vincent Peillon s'articule autour de cinq grands objectifs : assurer une "vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l'éducation", intégrer le numérique à l'école "afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts", mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation, rénover le système d'orientation et l'insertion professionnelle et enfin redynamiser le dialogue avec les partenaires de l'école, ainsi que ses instances d'évaluation.

Parmi les points phares, le texte précise les modalités de mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé), rappelle l'importance du baccalauréat comme voie d'accès à des études supérieures et précise la suppression des dispositions de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 qui introduisait la possibilité d'un apprentissage dés 14 ans.

Des points toujours en débat

Présenté au Conseil supérieur de l'Education mi décembre, le projet de loi - tout comme sa version amendée – a été retoqué par le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) du 8 janvier. Le 16 janvier dernier, c'était au tour du Conseil économique social et environnemental d'émettre quelques réserves, par la voix de Xavier Nau, rapporteur du projet d'avis présenté par la section de l'éducation, de la culture et de la communication du CESE. Parmi les points soulevés: l'absence de chiffrage des moyens financiers, qu'ils soient logistique ou humains.

Depuis juillet, plusieurs points sensibles ont marqué les débats. Outre la réforme des rythmes scolaires, à l'origine de la grève des enseignants parisiens, la formation des enseignants a suscité des réactions de la part des syndicats. Alors qu'une première maquette "générique" des concours enseignants 2014 a été dévoilée il y a quelques jours, le projet de loi garde le principe du concours dès la fin du M1 et la création en M2 d'une mention "enseignement, éducation, formation".

Après la présentation de ce jour au conseil des ministres, une autre étape cruciale attend Vincent Peillon : le débat au Parlement.

Céline Authemayou | Publié le