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Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche en conseil des ministres

Camille Stromboni
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Geneviève Fioraso, lors de la conférence de presse du 18 septembre 2012
Geneviève Fioraso, lors de la conférence de presse du 18 septembre 2012 // ©  Camille Stromboni

Le projet de loi sur l'ESR est passé en conseil des ministres le 20 mars 2013. Cette dernière version du texte, qui prévoit des quotas en BTS et DUT pour les bacheliers professionnels et technologiques, sera examinée au Parlement à la fin mai.

Geneviève Fioraso a présenté le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche le 20 mars 2013 en conseil des ministres. Dans cette dernière version du projet, qui comprend 69 articles, la principale évolution, par rapport au projet amendé voté en CNESER fin février, porte sur la priorité donnée aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et DUT. Celle-ci se matérialisera finalement par des quotas, mis en place par les recteurs.

"En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé et des demandes enregistrées dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa, le recteur d’académie, chancelier des universités, peut prévoir, pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes", indique l'article 18 de la loi.

Autre évolution : la dénomination des futurs regroupements d'établissements, succédant aux PRES, ne sera plus "communauté scientifique" ou "communauté d'universités", mais "communauté d'universités et établissements".

Le projet de loi passera devant le Parlement fin mai 2013. Il pourrait être examiné en procédure d'urgence. "Il convient de le voter avant la fin de la session parlementaire, pour donner à l'ESR toute sa place dans le redressement de notre pays et permettre aux jeunes générations de se projeter dans un avenir professionnel et une société de progrès", a conclu Geneviève Fioraso lors de sa communication en conseil des ministres.

- Le projet de loi ESR (pdf)

- L'exposé des motifs du projet de loi (pdf)

- La communication de Geneviève Fioraso en conseil des ministres (pdf)

Lire aussi
Le billet de Pierre Dubois : « Fioraso, retirez le projet de loi »

Camille Stromboni | Publié le

Vos commentaires (1)

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LO.

Le PS a trouvé la recette magique des QUOTAS de bacs technos dans les IUT. Mieux je suggère de vendre ou de donner des diplômes de DUT et de supprimer les professeurs ...Le PS est vraiment irresponsable, Jospin avait déjà mis en place le 80 % de reussite au Bac ...idem à bac + 2

Politikally Incorrekt.

Je ne sais pas si Jospin est plus irresponsable que la droite, j'ai plutôt l'impression qu'ils sont tous au même niveau. Supprimer les profs, c'est en cours, les universités mettent le paquet sur le numérique en s'illusionnant sur le fait que cela va économiser des heures-profs. Mais c'est vrai que le niveau bac+2 a suivi le mouvement (même si je ne crois pas que l'objectif ait été annoncé explicitement) et qu'on en voit les résultats, en 1ere année d'école d'ingé (donc en année bac+3) je me demande parfois comment ils ont fait pour avoir le bac, j'ai des questions de maths qui sont au programme bac -2... Sinon avez-vous noté la subtilité du texte "le recteur... PEUT prévoir..." donc a priori il n'est pas obligé!