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Le tribunal administratif annule les élections étudiantes au CNESER

Emmanuel Vaillant
Publié le
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La décision était attendue. Elle est tombée ce jeudi 6 décembre : le tri­bu­nal administra­tif de Paris a annulé l'élection des repré­sen­tants étudiants au CNESER.

Deux étudiants de l'UNEF ont contesté la régu­la­rité des dernières élections au CNESER (Conseil natio­nal de l'enseignement supérieur et de la recherche) et saisit le tribunal administratif en août 2012. Orga­ni­sé entre les 20 et 29 juin, ce suffrage concernait quelques 2.300 élus étudiants des universités et des écoles qui ont désigné leurs 11 repré­sen­tants étudiants au CNESER parmi ses 69 membres. Or, en mai cinq jours après la date à laquelle la liste des "grands électeurs" devait être définitive, le ministère de l'Enseignement supérieur avait indiqué que les élus suppléants ne pouvaient plus figurer sur ces listes. Cet état de fait qui a conduit les organisations étudiantes à présenter de nouvelles listes avait alors été dénoncé par l'UNEF, la FAGE et l'UNI-MET.

Un corps électoral non réprésentatif

Dans sa décision, le tribunal a estimé que ce changement sur le corps électoral constitue tout d'abord un « non-respect du calen­drier élec­to­ral fixé par le ministre de l'enseignement supé­rieur et de la eecherche » qui a « amputé d'un tiers » la durée de la cam­pagne. D'autre part, le tribunal a estimé surtout que ces élec­tions s'étaient dérou­lées « sur le fon­de­ment de dis­po­si­tions régle­men­taires contraires au prin­cipe d'égalité ».

Le jugement explique ainsi que « le nombre d'étudiants élus dans ces ins­tances n'augmente pas pro­por­tion­nel­le­ment au nombre total d'étudiants", ce qui «abou­tit à une sur­re­pré­sen­ta­tion des petits établis­se­ments par rap­port aux grands, et notam­ment par rap­port aux universités ».

Le président de l'UNEF, Emmanuel Zemmour, s'est félicité de cette décision de justice, estimant avoir perdu plus de 200 "grands électeurs" sur un total de 800 : « Ce nouveau corps électoral ne permettait pas d'établir une juste représentation des étudiants car il donnait autant de poids aux élus des écoles et des petits établissements qu'à ceux des plus grosses universités ».

Prochaine élection attendue en janvier 2013

Conséquence de cette décision judiciaire, le CNESER ne peut désormais plus légalement se réunir en l'absence de ses 11 représentants étudiants. De nouvelles élections devraient donc être organisées dans un court délai, sans doute en janvier, au moment des élections des représentants étudiants au CNOUS.

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Emmanuel Vaillant | Publié le

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