Connaître la jurisprudence de la justice administrative pour mieux défendre l'intérêt des universités. Voilà l’objectif poursuivi par l'association Jurisup. Depuis mai 2015, le réseau des juristes de l'enseignement supérieur constitue une base de données au sein de laquelle il rassemble la totalité des jugements rendus par la justice administrative – tribunal, cour d'appel, Conseil d'État – traitant de l'enseignement supérieur.
"Il s'agit d'une idée de la CPU (Conférence des présidents d'université), explique Stéphanie Devèze-Delaunay, présidente de Jurisup et directrice des affaires juridiques à l'université Montpellier 3. Elle souhaite ainsi avoir une vision nationale des jugements rendus concernant la scolarité et les ressources humaines."
Réalisé par Anthony Thomassin, étudiant en licence 3 de droit à l'université de Montpellier, ce travail de recherche de la jurisprudence a été opéré directement auprès des différents établissements.
"On peut interroger des bases de données publiques pour les arrêts rendus par la cour administrative d'appel et le Conseil d'État. En revanche, nous n'avons pas accès à la base de données nationale dont disposent, en interne, les magistrats des tribunaux administratifs", précise-t-il.
Une majorité de cas à l’entrée du master
Résultat, en 2015, les universités se sont présentées quelque 135 fois devant la justice administrative, pour des litiges autour de la formation. Et ce ne sont pas les affaires de sélection en master 2, fortement médiatisées, qui arrivent en tête des problématiques soulevées devant les juges.
"La majorité des affaires sont portées par des étudiants de L3 à qui l'on refuse le passage en master, détaille Anthony Thomassin. La contestation peut porter notamment sur la constitution d'un jury estimé partial. Il y a également beaucoup de cas d'étudiants en Paces, (première année commune aux études de santé) recalés pour la deuxième fois, qui n'ont pas droit à une troisième chance."
Plus cocasse, le cas de cet étudiant de 70 ans qui, après avoir stoppé ses études à la suite d’un bac + 1 il y a cinquante ans, a demandé son inscription directe en Licence 2 ! Dans ce cas précis, comme dans environ deux tiers des affaires ayant trait à la scolarité, les universités sont sorties gagnantes des procédures.
En RH, les contestations portent essentiellement sur des maîtres de conférences qui n'ont pas obtenu le grade de professeur des universités (A. Thomassin)
RH : des enseignants-chercheurs devant la justice
Quant aux procédures concernant les ressources humaines des établissements, la collecte de la jurisprudence pour la période 2005-2015 est en cours. D’après les premiers éléments réunis, les enseignants-chercheurs s'avèrent bien plus procéduriers que les personnels administratifs.
"Les contestations portent essentiellement sur des maîtres de conférences qui n'ont pas obtenu le grade de professeur des universités, avance Anthony Thomassin. Et sur les 180 cas recensés jusqu'ici, les établissements sortent, à plus de 50%, gagnants de ces joutes judiciaires."
Ouverte aux présidents d’université, aux directeurs généraux des services et aux directeurs juridiques des universités, la version définitive de cette base de données – anonymisée –, qui permet d’accéder aux motivations des tribunaux, sera mise en ligne d'ici la fin de l'hiver 2016. L’idée est qu’elle soit ensuite alimentée en temps réel par les services juridiques des universités, au gré des jugements.
- Le site du réseau Jurisup
