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L’Essec impliquée dans une autre affaire de détournement de taxe d’apprentissage

Jessica Gourdon
Publié le
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L’Essec impliquée dans une autre affaire de détournement de taxe d’apprentissage
L’Essec est à nouveau impliquée dans une affaire de détournement de taxe d’apprentissage. L’audience s’est déroulée la semaine dernière à Pontoise, le jugement est attendu le 15 septembre.

Après les procès « Ach » et « Sentier 2 », l’Essec est à nouveau impliquée dans une affaire de détournement de taxe d’apprentissage. Françoise Rey, directrice générale adjointe de l’école et Michel Buyse, ancien responsable de la collecte de cette taxe (aujourd’hui en retraite) ont comparu le 17 et 18 juin 2010 au tribunal correctionnel de Pontoise.

Mis en examen depuis 2003, ces dirigeants sont accusés d’avoir détourné des fonds issus de cette taxe, via des organismes intermédiaires. Il s’agit du même procédé que dans les précédentes affaires, mais les sociétés mises en cause sont différentes, ce qui a justifié une autre enquête et un autre procès. Le jugement est attendu le 15 septembre. Sept mois de prison avec sursis ont été requis contre les deux dirigeants de l'Essec.

Sociétés intermédiaires

Cette troisième affaire, comme les autres, est très complexe. Elle concerne cette fois 36 sociétés, dirigées parfois par les mêmes personnes, auxquelles l’Essec a fait appel dans les années 1990-2002. Celles-ci démarchaient des entreprises afin qu’elles orientent le versement de la taxe d’apprentissage vers l’Essec. Au passage, ces intermédiaires percevaient une commission comprise entre 20 et 50% du montant, selon l’ordonnance du juge d’instruction.

D’après celle-ci, plusieurs choses posent problèmes : d’une part, ces intermédiaires n’étaient pas reconnus officiellement comme des organismes collecteurs ; d’autre part, le montant de ces commissions est anormalement élevé, ce qui revient à détourner la taxe d’apprentissage de ses fonctions. D’autant qu’à l’époque, le principe même de perception d’une commission par un organisme collecteur était interdit. Il est toléré depuis 2002, dans la limite de 3% de la somme récoltée.

Plus précisément, l’enquête montre que ces intermédiaires ont approché plusieurs experts-comptables, qui maîtrisaient l’affectation de la taxe d’apprentissage de leurs clients, et pouvaient ainsi l’orienter vers l’Essec. Selon l’ordonnance du juge, ils recevaient en contrepartie (et à l’insu de leur client) une commission de 5 à 15% du montant de la taxe apportée.

6,4 millions d'euros

Au total, les sommes engagées n’ont rien d'anodines : les sociétés intermédiaires auraient touché 6,4 millions d’euros de l’Essec entre 1989 et 1998. La plus active d’entre-elles, la société INDES, aurait empoché 2,9 millions d’euros.

La région Ile-de-France, qui finance l'apprentissage dans les écoles, s’est constituée partie civile. Elle se considère en effet victime du montage de l'école, dans le sens où elle devait combler le « manque à gagner » de l’Essec qui disparaissait sous forme de commissions. « La région versait de l’argent à l’Essec pour équilibrer ses comptes, alors qu’elle n’avait aucune connaissance des sommes versées à ces intermédiaires », explique l’avocat de la région, Alexis Gublin, qui demande aux accusés (les deux dirigeants de l'Essec et les sociétés intermédiaires) 4,5 millions d’euros de réparation.

"Aucun enrichissement personnel"

De leur côté, la ligne de défense des deux accusés est claire : la législation était "très floue à l’époque", leurs actions "n’étaient pas mal intentionnées", et "il ne s’agit pas d’abus de confiance au préjudice de l’Essec", explique Bernard Dartevelle, avocat des deux dirigeants.

"Il n'y a eu aucun enrichissement personnel de la part de ces deux personnes", rappelle l'Essec, qui "ne nie pas les faits" mais affirme avoir "mal interprété, à l'époque, la loi". "Les sommes collectées ont toutes été allouées aux frais pédagogiques de l'école", ajoute l'école de commerce, qui affirme "soutenir, depuis le début de l'affaire, Françoise Rey et Michel Buyse".

Dans le cadre de l’affaire « Ach », la Cour d’appel de Paris a condamné Françoise Rey et Michel Buyse à sept mois de prison avec sursis, dans une décision du 6 mars 2008. A cette occasion, d'autres dirigeants d’écoles avaient aussi été condamnés, ainsi que les responsables de sociétés intermédiaires. Lors du procès "Sentier 2", Françoise Rey et Michel Buyse ont été reconnus coupables, mais dispensés de peine.


Jessica Gourdon | Publié le

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