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Loi égalité citoyenneté : ce qui change pour l'enseignement supérieur

Delphine Dauvergne
Publié le
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Les associations étudiantes oeuvrent déjà pour des campus plus soucieux du développement durable.
L'engagement des étudiants dans la vie associative devra désormais être reconnu dans les cursus. // ©  Université de Grenoble / Sylvie Gagnière
Plusieurs mesures du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, adopté le 22 décembre 2016, concernent l’enseignement supérieur. Reconnaissance de l’engagement étudiant, dispositifs pour améliorer la vie étudiante, mais aussi poursuites d’études des bacheliers pros figurent dans le texte final.

Intitulée "Émancipation des jeunes, citoyenneté et participation", la première partie du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté donne le ton. Adopté définitivement par le parlement le 22 décembre 2016, ce projet de loi réaffirme l'importance de l'engagement étudiant.

l'engagement étudiant, supplément au diplôme ?

Pauline Raufaste, vice-présidente de l'Unef, salue "la reconnaissance du statut d'étudiant engagé". Désormais, la loi imposera aux établissements d'enseignement supérieur de prévoir "des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études" des étudiants ayant des responsabilités dans des associations, des syndicats, ou qui effectuent un service civique ou volontariat militaire. Les compétences acquises au cours de ces activités bénévoles seront donc récompensées dans tous les cursus. Certains établissements l'expérimentaient déjà avec des UE optionnelles, ou encore des rajouts de points.

"Il est très probable que la forme qui se généralise soit celle d'un supplément au diplôme", estime Tommy Veyrat, vice-président en charge de la jeunesse à la Fage. Un décret devrait confirmer ou infirmer son hypothèse.

Le service civique s'ouvre à de nouveaux secteurs, comme les entreprises de l'économie sociale et solidaire, ou encore les sapeurs-pompiers. Les syndicats étudiants, redoutant des dérives, ont fait front contre un service civique obligatoire pour les jeunes.

Mais des inquiétudes perdurent. "Il est difficile de contrôler qu'une mission de service civique ne supplée pas un emploi, si cela continue de se généraliser dans tous les secteurs, ce sera une nouvelle trappe de précarité pour les jeunes", redoute Pauline Raufaste.

Plus d'efforts exigés sur la vie étudiante

La loi oblige également les établissements d'enseignement supérieur à "élabore[r] une politique spécifique visant à développer l'engagement des étudiants au sein des associations." Même si cela risque d'avoir peu d'impact, "c'est un outil que les étudiants pourront invoquer pour réclamer plus de moyens pour leurs projets", souligne Tommy Veyrat.

La politique des établissements en matière de santé est aussi incitée à évoluer. Des campagnes d'information sur les droits, l'accès aux soins, les examens gratuits, ou encore la prévention seront maintenant systématisées.

Les écoles privées devront obtenir une autorisation préalable

Jusqu'à maintenant, les écoles privées hors contrat fonctionnaient avec un système déclaratif auprès de l'État pour être créées. "La nouvelle loi permettra au gouvernement de légiférer avec une ordonnance instaurant un régime construit désormais avec un contrôle a priori, nécessitant pour les écoles l'obtention d'une autorisation", détaille Tommy Veyrat.

Admission sur droit pour les bacheliers pros

Ce projet de loi mentionne également l'expérimentation d'une admission de droit pour les bacheliers professionnels en STS (section de technicien supérieur). Une mesure allant dans le sens de la loi ESR (enseignement supérieur et recherche) de 2013, qui demandait respectivement aux STS et IUT (instituts universitaires de technologie) d'accueillir prioritairement des bacheliers professionnels et technologiques.

"C'est une mesure positive, mais elle doit s'accompagner de moyens pour financer la création de places", pointe la vice-présidente de l'Unef. Les décrets et leurs applications sont attendus avec vigilance.

Pas d'extension du dispositif "meilleurs bacheliers"
Prévue dans le texte initial, l'extension du dispositif "meilleurs bacheliers" aux filières universitaires en tension n'aura pas lieu, les députés s'y étant opposés lors de la première lecture du projet de loi, en juillet 2016.

Delphine Dauvergne | Publié le

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