Loi ESR : les derniers compromis avant le vote solennel

Olivier Monod
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Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche a passé facilement l'étape de la Commission mixte paritaire. Un équilibre entre les deux chambres et entre les groupes politiques a été atteint. Ces conclusions doivent être votées au Sénat et à l'Assemblée nationale les 3 et 9 juillet 2013.

Le projet de loi ESR arrive au bout de son périple législatif. Le dépôt d’amendements est fermé et donc le texte issu de la CMP (Commission mixte paritaire) du 26 juin 2013 devrait être le texte final.

Les quelque 3 heures 40 de débats se sont soldées par un vote des groupes PS, écologiste et UDI contre l’UMP, soit 9 voix contre 5. Marie-Christine Blandin, sénatrice écologiste, explique avoir "introduit beaucoup d’améliorations dans le texte"  sans pour autant adhérer à une loi jugée "trop suiviste par rapport à la législature précédente".
Les Verts devraient donc s’abstenir au Sénat, et peut-être à l’Assemblée, lors du vote sur les conclusions de la CMP qui se tiendront respectivement les 3 et 9 juillet prochains. "Nous prenons acte des améliorations mais nous n’applaudissons pas le texte pour autant", précise Marie-Christine Blandin.

Cette loi est trop suiviste par rapport à la législature précédente (M.-C.Blandin)

débat sur la qualification à la rentrée 2013

Les amendements votés dans des conditions peu satisfaisantes au Sénat ont été retirés. La suppression de la qualification et la régionalisation des classement de médecine ne font plus partie du projet. "Mais la qualification fera l’objet d’un débat à la rentrée", prévient Marie-Christine Blandin.

Le groupe écologiste a tout de même obtenu la création d’un regroupement confédéral moins contraignant que les modalités d’association initialement prévues. Ils ont également maintenu l’article prévoyant un droit de séjour pour la totalité du cursus des étudiants étrangers, que les socialistes voulaient repousser à l’automne et au texte de loi de Manuel Valls.
Les Verts ont également tenu bon sur le "rééquilibrage de l’esprit du transfert" acquis au Sénat. L’UDI, de son côté, a vu son amendement sur les établissements d’enseignement supérieur à but non lucratif maintenu. Les universités catholiques, entre autres, pourront demander la qualification d’intérêt général en échange de la signature d’un contrat pluriannuel avec l’Etat.

Un doctorat à deux vitesses

Les débats de la CMP ont tranché sur d’autres sujets. Les étudiants en classes préparatoires s’inscriront en lycée et à l’université, s’acquittant ainsi de droits d’inscription, mais les étudiants de filières STS sont exemptés d’une telle démarche.
La cotutelle du MESR sur les établissements devient une tutelle conjointe avec possibilité, mais pas obligation, d’une représentation au CA.
Concernant la gouvernance interne, les communautés de plus de 10 établissements pourront élire leurs représentants au suffrage indirect, les listes de candidats devront assurer la représentation d’au moins 75% des établissements membres de la communauté.

Enfin, concernant le doctorat, le texte est ambigu vis-à-vis de l’entrée à l’ENA pour les docteurs. Une différence est induite entre les titulaires d’un contrat doctoral et les autres docteurs. Les premiers pourront présenter le concours interne à l’école d’administration, les autres le troisième concours. "Ceci est en complète contradiction avec le principe d’unicité du doctorat", regrette la Confédération des jeunes chercheurs.


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Doctrix.

Bonjour Olivier, Un petit lien vers notre dernier billet pourrait utilement compléter l'article... car silence sur l'accès aux concours internes de la fonction publique pour les docteurs. Le principal point positif est oublié ! http://blog.educpros.fr/doctrix/2013/06/25/le-doctorat-et-la-loi-esr/ L'équipe du blog Doctrix/EducPros