Loi ESR : le gouvernement freine sur la reconnaissance du doctorat

Olivier Monod
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La commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale avait ouvert la voie à une reconnaissance du doctorat dans les corps de l'Etat. Le gouvernement a déposé des amendements pour atténuer cette position.

Les lobbys des corps d'Etat se réveillent. Surpris en commission par deux amendements ouvrant la porte des corps d'Etat et de l'ENA (Ecole nationale d'administration) aux titulaires d'un doctorat, le gouvernement a déposé deux amendements pour brider cette ambition.

Ainsi l'amendement 610 à l'article 47 propose de remplacer la phrase "les concours et procédures de recrutement dans les corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de catégorie A sont adaptés" par la phrase "lorsque les besoins du service public et la nature des missions le justifient, les statuts particuliers de certains corps de fonctionnaires de l’État de catégorie A peuvent prévoir un concours externe réservé sur titres ou sur titres et épreuves ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de doctorat". La rédaction passe d'une injonction pour tous à une possibilité pour certains

De même, l'alinéa autorisant les docteurs à se présenter au concours interne de l'ENA est purement et simplement supprimé par l'amendement 620.  Le gouvernement souligne que le texte "remet en cause" la notion de concours "interne" - les doctorants n'étant pas fonctionnaires - mais il ne propose aucun texte alternatif.

Reste à savoir si les députés décideront ou non de voter ces amendements. 


Olivier Monod | Publié le

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PhilippeG.

Intéressant de relire les déclarations de François Hollande à propos de l'accès des docteurs à la haute fonction publique, dans le contexte de ces amendements gouvernementaux : - “En amont, je tiens à ce que l’on repense la diffusion de la culture scientifique et technique afin de sensibiliser notre jeunesse à la façon dont la science s’élabore, notamment dans le cadre de la formation de nos élites. Tout le monde, aujourd’hui, émet un avis sur les nanotechnologies ou l’énergie nucléaire. Mais combien de personnes possèdent un substrat de formation suffisant pour appréhender ces problèmes avec recul ? Combien de responsables politiques veillent à favoriser les conditions d’un débat sérieux sur ces sujets ? Il faut donc mieux former et mieux informer, tout en favorisant le recrutement d’un plus grand nombre de docteurs au sein de la fonction publique et des grandes entreprises, ainsi que dans l’administration dont ils sont absents, afin de familiariser les esprits avec les modes de fonctionnement de la recherche.” (réponses au site Votons pour la Science au printemps 2012, http://www.votonspourlascience.fr/programmes/francois-hollande/francois-hollande-modes-de-decision/) - “Nous devons faire reconnaître le doctorat dans les conditions d'accès aux concours de la fonction publique, qu'elle soit d'Etat ou territoriale.” (discours au Biopôle de Nancy, 5 mars 2012, http://sciences.blogs.liberation.fr/files/discours-de-franc%CC%A7ois-hollande-nancy.pdf) - “Mais l’Etat lui-même doit montrer l’exemple, il ne peut pas dire aux entreprises d’embaucher plus de docteurs et en même temps ne pas avoir des pratiques à la hauteur de cette ambition. Notre système de recrutement des cadres de la fonction publique est conçu via des concours avec des épreuves peu adaptées aux chercheurs. Moi-même qui ai vécu quelques épreuves de recrutement – je ne parle pas sur le plan électoral, mais sur le plan universitaire pour rentrer dans la fonction publique – il ne m’a jamais été donné de rencontrer des docteurs, des normaliens souvent, mais des docteurs assez peu. Nous devons là-aussi faciliter l’accès des docteurs de l’université aux carrières de la fonction publique, à l’image de ce qui se passe chez nos pays voisins en Europe.” (discours au Collège de France, 4 février 2013, http://www.college-de-france.fr/media/college/UPL4569330252069088132_discours_du_president_de_la_republique_au_college_de_france_2.pdf)