Loi ESR : les écoles privées... bientôt privées de master ?

Céline Manceau
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L'article 42 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche passé inaperçu prévoit de sanctionner les écoles privées qui utilisent le terme master sans avoir le grade.

C'est un article du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui n'a pas encore fait beaucoup de bruit. Et pourtant, s'il est mis en application, il entraînerait une petite révolution dans le paysage universitaire français. Le gouvernement prévoit de "sanctionner pénalement le recours au terme master par un établissement d'enseignement supérieur privé qui n'aurait pas été autorisé à délivrer au nom de l'État des diplômes conférant le grade de master".

Il s'agirait d'ajouter, à l'article L 731-14 du code de l'Education, le master, à la liste des certificats déjà protégés, à savoir le baccalauréat, la licence et le doctorat.

Depuis la création du master, le ministère de l'Enseignement supérieur n'a jamais réussi à s'emparer de cette terminologie. Et pour cause, master en français se traduit par... master en anglais. Le projet loi pourrait-il changer la donne ? Il prévoit, pour les contrevenants, 30 000 euros d'amende. De quoi faire réfléchir...

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Céline Manceau | Publié le

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Az-Eddine.

C'est une excellente nouvelle. Les établissements qui décernent le PhD doivent veiller à ce que la préparation de ce "diplôme" soit faite dans des conditions équivalentes à celles du Doctorat, notamment en ce qui concerne l'encadrement et la direction de thèses. Pour qu 'un Phd délivré en France soit reconnu à l'international, il faut d'abord qu'il le soit en France... Pour se faire, il suffit de respecter les mêmes règles que pour le Doctorat, cad l'encadrement du Phd doit être effectué par des enseignant-chercheurs détenant un HDR et qui ont été formés pour réaliser cet encadrement. Il faut donc éviter que le Phd soit "dirigé" par des formateurs qui parfois n'ont même pas le grade de master. Qu'attend le ministère pour mettre de l'ordre afin qu'un Phd délivré en France soit un "vrai" diplôme...

François GEUZE.

Bonjour, Il me semble que cet article dans loi serait le bienvenu. Il vient à mon sens d'ailleurs affirmer les principes d'une lettre circulaire 2011-0336 signée par Délégation par Monsieur Patrick HETZEL, DGSIP qui dit en substance : "L'utilisation du terme master pour qualifier un certificat de fin d'études, délivré par un établissement privé, constitue donc une attente à l'ordre public de nature à mettre en cause la responsabilité du dirigeant de l'établissement" Etudiants, recruteurs, familles et écoles (notamment celles qui font l'effort de demander une habilitation par le biais de la Commission d'Evaluation des Diplômes et Formations de Gestion pour délivrer un Master) ne s'en porteront que mieux. Un peu de clarté et de sincérité dans l'offre de formation s'impose pour tous comme l'indique l'article de votre consoeur Anne Cécile GEOFFROY dans la revue Liaisons Sociales.

François.

En fait, contrairement à ce que dit l'article, ni la licence ni le doctorat ne sont réellement protégés puisqu'il suffit de décerner des "bachelor" et des "PhD". A l'étranger peu importe que vous ayez une licence ou un bachelor : seule compte la réputation de l'établissement qui l'a décerné. De même pour le doctorat ou le PhD : hors de France, la valeur du titre dépend uniquement de celle de l'établissement. Au contraire, l'homonymie entre le mot "français" master et sa traduction anglaise permet de protéger le master universitaire.

Sirius.

Seule compte la réputation de l'établissement qui a décerné le diplôme. Ceci vaut pour le master comme pour les autres diplômes. Le "Bachelor" est déjà devenu la licence des établissements non universitaires, enfin presque puisque ScPo, grand établissement public, le délivre. Le PhD devient le doctorat des mêmes établissements. Le gouvernement a également perdu la bataille en ce qui concerne le master. Car il est audacieux de parler d'homonymie entre le mots "français" master et sa traduction anglaise...C'est justement le fait que le mot "master" ne soit pas français qui rend indéfendable la "protection" du master universitaire. Voit-on le ministère interdire à l'INSEAD de délivrer le Master in Business Administration ? Le monopole d'attribution des grades est une bataille perdue. La bataille du futur est celle de la qualité, donc d'une accréditation claire, facilement compréhensible par les étudiants et les employeurs et crédible internationalement.