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Loi ESR : un consensus gauche-droite sur la santé

Céline Authemayou
Publié le
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Mardi 23 avril, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur de l’article 22 du projet de loi de l’enseignement supérieur et de la recherche. Enrichi de trois amendements, le texte a été approuvé à l’unanimité par les députés. Il propose une réorientation mieux cadrée et un champ d’expérimentations élargi.

Un consensus large et sans appel. Le 23 avril, les députés membres de la commission des Affaires sociales se sont prononcés en faveur de l'article 22 du projet de loi ESR, portant sur les filières santé. "Nous sommes tous d'accord pour constater que la PACES (première année commune aux études de santé) est un échec et qu'il faut lutter contre ce véritable gâchis humain. Je me réjouis donc de ce vote" s'est félicité le député Olivier Véran, rapporteur du texte au sein de la commission.

Sur le fond comme sur la forme, les parlementaires ont donc approuvé la réorientation proposée aux étudiants au cours de la première année des études de santé. "Un tel dispositif existe déjà, instauré par la loi de 2009, a noté Olivier Véran. Mais il faut l'améliorer."

Répondant aux craintes des organisations étudiantes de voir une réorientation trop précoce dès les premières semaines de la PACES, le parlementaire a proposé un amendement (accepté) qui fixe avec plus de précisions le champ de ces réorientations : elles auront lieu à l'issue d'épreuves portant sur le programme universitaire de l'année en cours, après huit semaines d'enseignement au mininum. Le pourcentage d'étudiants concernés par cette réorientation sera déterminé par arrêté après consultation des organisations représentatives.

Le champ des expérimentations en licence élargi

Deuxième point abordé par la loi : l'ouverture à des expérimentations permettant aux étudiants de diverses filières de rejoindre les études médicales en deuxième ou troisième année. Ces "passerelles entrantes" seront possibles via des licences existantes (filières déterminées par arrêté) ou via des cursus généralistes santé créés. D'ores et déjà, plusieurs établissements se sont penchés sur de tels projets. Olivier Véran a déposé un amendement (accepté) permettant d'élargir le champ de l'expérimentation et d'ouvrir l'entrée dans les études de santé à la fin d'une, deux ou trois années de cursus. Le texte initial prévoyait une ouverture à la fin de la licence uniquement. Une décision qui va dans le sens des doyens des facultés de médecine.

Si sur le principe, les députés de l'opposition soutiennent cette proposition, une crainte a été formulée par Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret et rapporteur en 2008 de la loi relative aux personnels enseignants de médecine générale. "On peut tout de même se demander si un étudiant qui intègre la filière santé en troisième année n'aura pas du mal à prendre le train en marche. N'est-ce pas trop tard ?". Autre point soulevé par le parlementaire : la nécessité de repenser le programme de la première année de santé. Un souhait partagé par Olivier Veran.

une première année commune pour les formations paramédicales

Si le texte n'a pas rencontré d'opposition idéologique – si ce n'est un amendement déposé par la député Valérie Boyer (UMP) demandant la suppression pure et simple de cet article, amendement non défendu et donc non pris en compte –, il a toutefois soulevé des questions de l'opposition sur un sujet sensible et scruté de près par les étudiants : la sélection initiale à l'université. La réponse du rapporteur s'est voulue sans appel : "la loi n'a jamais porté sur cette question et ne portera jamais sur cela !".

Avant de conclure la séance, un dernier amendement a été voté à l'unanimité. Un article additionnel vient désormais compléter l'article 22 : il permet aux formations paramédicales de proposer une première année commune de formation. Suite à l'inquiétude exprimée par les étudiants, kiné notamment, Olivier Veran a rappelé que le projet concernait l'ouverture à des expérimentations et qu'il ne remettait en rien l'universitarisation des études de kiné. L'ajout au texte précise que les spécialités concernées seront fixées, si expérimentation il y a, après discussion avec les organisations concernées et sur arrêté.

Le projet de loi ESR sera examiné dans son intégralité en commission les 14 et 15 mai prochains, avant de rejoindre les bancs de l'Assemblée nationale à partir du 22 mai.


Céline Authemayou | Publié le

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