Loi LRU : les syndicats refusent de voter le décret sur le régime financier des universités

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Le débat relatif au projet de décret modifiant le régime financier des universités aura tourné court au Cneser. Ce lundi 17 mars, la plupart des organisations siégeant ont préféré quitter la séance plutôt que participer au vote d’un texte « à la sauvette », indique le Snesup-FSU. Ce syndicat tout comme le Sgen-CFDT, Autonomes, l’Unsa-Education, l’Unef, le SPREES-FO, la CJC, SAGES, la Fage, la CGT, la Confédération étudiante et la CFTC a donc laissé seuls l’Uni, QSF, le Medef et le DGES (directeur général de l’Enseignement supérieur), Bernard Saint-Girons discuter d’un des plus importants textes d’application de la loi LRU : la modification du décret de 1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel) qui permet la création d’un budget global et de filiales de droit privé.

Pour Jean Fabbri, secrétaire général du Snesup : « la ministre a décidé de passer en force en ignorant la quasi-totalité du monde universitaire ». Il critique le délai –trop court, selon lui- entre la transmission du texte aux organisations représentatives et son examen au Cneser. « On ne leur laisse pas le temps d’étudier ce projet, d’en débattre dans leurs instances », indique M. Fabbri. Examiné le 17 mars, le projet de décret n’a été envoyé que le 11 mars aux membres du Cneser.  

Selon les organisations syndicales, le ministère aurait invoqué l’impératif de formation et d’information des personnels chargés de la comptabilité et la préparation du budget 2009, pour justifier le passage du texte le plus rapidement possible.

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