Constitué en janvier 2008 pour une durée de cinq ans, le comité de suivi de la loi LRU a remis, comme prévu, son premier rapport en décembre 2008. Le document est pour l’instant entre les mains des élus au CNESER – dont la prochaine réunion se tiendra ce 19 janvier 2009– et des membres de la Commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale.
Compte tenu de l’actualité de la loi, le comité s’est surtout penché cette année sur les questions de gouvernance, et plus particulièrement sur l’élection des présidents. D’autres aspects de la loi feront l’objet d’investigations futures comme les profils, motivations et rôle des personnalités extérieures dans les CA, les fondations, la gestion des carrières des personnels BIATOSS ou encore les bureaux d’aide à l’insertion professionnelle.
Concernant les élections, le comité fait état de difficultés dans l’application des procédures électorales, à propos du mode de scrutin et de la prime majoritaire, de l’élection des présidents, de la désignation des personnalités extérieures ou encore du vote des chercheurs. Le comité prône donc une modification de la loi – pour que le président puisse être élu, par exemple, par tous les membres du CA et pas seulement par les membres élus –, ainsi que du décret électoral de 1985 afin que seuls les chercheurs réellement rattachés à une université soient inscrits sur les listes électorales de celle-ci. Au final, le rapport contient dix-huit recommandations. La dernière d’entre elles insiste « sur la nécessité pour les établissements de se doter d’un projet stratégique (portant sur la formation, la recherche, mais aussi le patrimoine) sous peine de se contenter de passer simplement d’une loi de réforme universitaire à l’autre ».
