Loi ESR : les enjeux du débat en commission mixte paritaire

Camille Stromboni
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Sénat - façade - juin2013
Sénat - façade - juin2013 // ©  EducPros
Le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche entre en commission mixte paritaire mercredi 26 juin 2013. En pleine polémique autour de la suppression de la qualification. Celle-ci ne devrait pourtant pas être au cœur des débats. Zoom sur les points en discussion.

Que vont faire les deux élus, UDI et Vert ? Les voix de Marie-Christine Blandin (écologiste, présidente de la commission culture, éducation, numérique au Sénat) et Valérie Létard (UDI) sont les variables clés de la CMP (commission mixte paritaire), qui se réunit le 26 juin à 15h00 afin d'examiner le texte de loi sur l'ESR.
Les 7 parlementaires socialistes qui en font partie, sur 14 membres (1), ont en effet besoin d'une huitième voix favorable pour que le texte passe. 

La qualification en voie de survie

La question brûlante de la suppression de la qualification, votée au Sénat avec un amendement écologiste, devrait trouver sa réponse facilement. "Je pense que l'amendement [supprimant la qualification] sera retiré. Lorsqu'on écoute la polémique et les réactions très hostiles suscitées par cette mesure – et comme cela a été dit en séance au Sénat – il est certain que ce sujet n'est pas mûr. Il mérite du temps pour travailler et avancer", explique la sénatrice rapporteur du texte Dominique Gillot, qui siège à la CMP.

Côté UDI, il ne s'agit nullement d'un casus belli. Au contraire. "Nous n'avons pas porté cet amendement et nous n'avions pas l'intention de toucher à la qualification. Nous attendons de voir les arguments mis en avant en CMP, mais les prises de parole dans la presse nous semblent assez justifiées. Nous serions plutôt sur la ligne de revenir à la version du texte précédente", explique la sénatrice Valérie Létard.

Chez les écologistes également, le sujet n'est pas une condition sine qua non. "Il faut mettre tout cela à plat. Mais l'amendement devrait tomber, étant donné que les autres amendements allant en ce sens et proposant un dispositif alternatif n'ont pas été retenus", estime Marie-Christine Blandin. Les parlementaires EELV appellent à poursuivre le travail sur le sujet dans un communiqué.

Le sujet de la suppression de la qualification n'est pas mûr (D.Gillot)

Ce à quoi tiennent les Verts et l'UDI

Quels sont alors les vrais sujets de préoccupation des Verts et de l'UDI ? Même son de cloche chez les deux minorités. "Nous sommes pragmatiques, explique Marie-Christine Blandin. Notre seul objectif est que le texte soit le meilleur possible. Nous voulons avant tout que les avancées obtenues au Sénat soient préservées". "Si nous ne sommes pas satisfaits du texte et opposés à ses orientations globales, notre priorité est de conserver au mieux les améliorations apportées au Sénat", confirme Valérie Létard (UDI).

Pour les Verts, il s'agit du "rééquilibrage de l'esprit du transfert", obtenu via un certain nombre d'amendements, ainsi que la plus grande "démocratisation" de l'université. "Avec le respect des rythmes et particularités locales dans un mode confédéral, la représentation des différentes disciplines dans les instances de pilotage, ou encore le suffrage direct dans les conseils d'administration des communautés", décrit Marie-Christine Blandin.

Côté UDI, l'amendement portant sur un nouveau statut pour les établissements de l'enseignement supérieur privé à but non lucratif, semble non négociable. Autre sujets importants : le renforcement de la logique confédérale, la publication des statistiques du taux d’intégration professionnelle des étudiants, ou encore la régionalisation des épreuves "classantes" des études de médecine.

Les points de discussion entre sénateurs et députés

D'après les premiers travaux animés par la rapporteur Dominique Gillot, plusieurs points vont devoir recueillir un compromis entre députés et sénateurs, ou être précisés : la double-inscription en prépa et université, le droit de veto transféré au conseil d'administration des universités en formation restreinte, la présidence du conseil académique donnée au président d'université, ou encore le suffrage direct pour le CA des communautés.

Les précisions autour de la notion de transfert, auxquelles tiennent les Verts, ou celle sur le statut des établissements privés à but non lucratif, ne constituent pas des sujets d'accrochage ou de débats, indique la sénatrice.

"Je suis confiante dans la capacité de rassembler les parlementaires, dans l'intérêt de l'université et des étudiants. On s'approche du but", espère-t-elle.

Lire aussi
- Le billet de Vincent Feltesse, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale : Le projet de loi adopté au Sénat, prochaine étape : la CMP
- La liste des amendements examinés au Sénat (adoptés ou rejetés) et la retranscription des débats
- Les billets de Pierre Dubois : CNU : supprimer la qualification ? et Qualification : elles ont tergiversé !
- Les billets de Claude Lelièvre sur les présidents et les lois ESR : VGE, Pompidou, Charles de Gaulle

(1) La commission mixte paritaire est composée de : Patrick Bloche (PS), Vincent Feltesse (PS), Sandrine Doucet (PS), Yves Durand (PS), Patrick Hetzel (UMP), Françoise Guégot (UMP) et Dominique Nachury (UMP) ; Marie-Christine Blandin (présidente de la commission culture, éducation, communication - EELV), Dominique Gillot (sénatrice PS rapporteur du texte), David Assouline (PS), Françoise Cartron (PS), Jacques Legendre (UMP), Sophie Primas (UMP) et Valérie Létard (UDI).


Camille Stromboni | Publié le

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wpb.

L'amendement sur la suppression de la qualification est le seul point positif d'un projet complètement en deçà des attentes. Naturel qu'il sera supprimé vu la médiocrité du gouvernement! J'ai vu trop de candidats hautement qualifiés venant de l'extérieur éliminés par le calendrier de la qualification au profit de candidats connaissant le système mais nettement moins intéressants.

haha.

Ben ils ont été bien bêtes de ne pas plus insister sur la suppression de cette aberration de qualif...