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Loi ESR : quotas en BTS-DUT, prépas, licence... les mesures visant la réussite des étudiants

Camille Stromboni
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La bibliothèque Saint-Charles de l'université d'Aix-Marseille (décembre 2012)
La bibliothèque Saint-Charles de l'université d'Aix-Marseille (décembre 2012) // ©  Camille Stromboni

Adoptée par l'Assemblée nationale en dernière lecture le 9 juillet 2013, la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche prévoit la mise en place de quotas en BTS et DUT, d'un conventionnement entre universités et classes préparatoires et, surtout, d'une nouvelle licence.

Priorité aux bacs pro et techno en BTS et DUT

La loi sur l'ESR souhaite donner la priorité aux bacheliers professionnels en STS (sections de techniciens supérieurs) et aux bacheliers technologiques en IUT (institut universitaire de technologie). Celle-ci se matérialisera par des quotas. Un "pourcentage minimal" sera fixé par le recteur, "en tenant compte de la spécialité du diplôme préparé", avec des "critères appropriés de vérification de leurs aptitudes", et en concertation avec le président d'université, les directeurs d'IUT, de CFA (centres de formation d'apprentis), ainsi que les proviseurs de lycées ayant une STS.

(Voir l'article 18.)

Lire aussi : Bacs pro et techno en STS et IUT : oui à l'objectif, non aux quotas

Les conventions universités/classes prépas et la double inscription

"Chaque lycée disposant d'au moins une formation d’enseignement supérieur conclut une convention avec un ou plusieurs EPCSCP (établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) de son choix dans son académie, afin de prévoir des rapprochements dans les domaines pédagogiques et de la recherche et de faciliter les parcours de formation des étudiants", établit le projet de loi. Cette convention définit les "modalités de mise en œuvre d'enseignements communs".

Si le conventionnement concerne CPGE et BTS, le principe de double inscription est mis en place seulement pour les classes préparatoires. Tout élève qui intègre une prépa sera en effet inscrit à l'université partenaire et devra régler les droits d'inscription qui en découlent.

(Voir l'article 18.)

Des places en filières sélectives pour les élèves méritants

Sur la base de leurs résultats au bac, les meilleurs élèves de chaque lycée se verront proposer des places en filières sélectives publiques (CPGE, IUT, IEP…). Le pourcentage d'élèves bénéficiant chaque année de ce droit d'accès sera fixé par décret.

Lire aussi : Patrick Weil : "Un droit pour les élèves méritants d'accéder aux filières sélectives n'est pas de la discrimination positive"

Le Havre - IUT

La spécialisation progressive en licence

Le premier cycle a désormais aussi pour finalité "d’accompagner tout étudiant dans l’identification et dans la constitution d’un projet personnel et professionnel, sur la base d’un enseignement pluridisciplinaire et ainsi d’une spécialisation progressive des études", indique la loi. Cet ajout à l'article L.612-2 du Code de l'éducation ouvre la voie à la mise en place d'une licence universitaire plus généraliste, défendue par Geneviève Fioraso.

Une volonté qui se concrétisera avec la réforme à venir de la licence. Le comité de suivi de la licence a déjà émis ses propositions d'une nouvelle nomenclature des intitulés de licence générale, passant de 300 mentions à 36. Le texte final du ministère, qui passera en CNESER le 17 juillet 2013, devrait en compter une quarantaine. Ces nouveaux intitulés seront mis en place d'ici la fin de l'année, pour entrer dans APB (Admission postbac) dès la procédure 2014.

(Voir l'article 17.)

Lire aussi : Université : quelle nouvelle licence ?

Des expérimentations dans la filière santé

L'article 22 ouvre la possibilité d'expérimenter, pour une durée de six ans, de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique. Il pourra s’agir de réorientations pour les étudiants de première année n’ayant pas réussi les épreuves portant sur les enseignements dispensés en début d’année.

Autre option : la mise en place d'un accès en deuxième ou troisième année de ces filières médicales pour les étudiants venant d'un premier cycle universitaire adapté conduisant à un diplôme national de licence.

Les modalités d'admission dans les formations paramédicales (hors infirmier) pourra également faire l'objet d'une expérimentation sur la même durée, sous la forme d'une première année commune.

Lire aussi : Licence santé : zoom sur trois projets d’expérimentation

Renforcer l'encadrement des stages des étudiants

L'intégration des stages dans les cursus pédagogiques est précisée par la loi : "Un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil sont fixés par décret et précisés dans la convention de stage."

La loi insiste également sur l'interdiction des stages correspondant à des emplois déguisés : "Les stages ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent."

Les protections et droits des stagiaires deviennent similaires à ceux des salariés, tandis que l'obligation de gratification, au-delà de deux mois de stage, est étendue au secteur public (administration, assemblées) et aux associations.

(Voir  l'article 15 quater.)

Lire aussi : Stages en entreprise : Geneviève Fioraso dans la lignée de Valérie Pécresse

Les statistiques  sur la réussite et l'insertion

Les établissements scolaires dispensant une formation d'enseignement supérieur (BTS, CPGE…) devront rendre publiques des statistiques sur la réussite de leurs étudiants dans cette filière et sur la poursuite d'études et l'insertion professionnelle à la sortie.

De leur côté, les BAIP (bureaux d'aide à l'insertion professionnelle) des universités devraient rendre publics les taux d'insertion professionnelle des étudiants un et deux ans après l'obtention du diplôme.

(Voir les articles 14 A et 15 bis.)

Le numérique à l'honneur

Parmi les priorités affichées par la ministre figure le développement du numérique. "Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques ", d'après l'article 6. "Les établissements rendent disponibles, pour les formations dont les méthodes pédagogiques le permettent, leurs enseignements sous forme numérique", ajoute l'article 16. Sans précisions pour l'instant sur les moyens d'y parvenir. Un vice-président chargé des questions et ressources numériques est institué dans les communautés d'universités.

(Voir les articles 6 et 16.)

L'exception au principe de la langue française dans l'enseignement

L'exception au principe selon lequel le français est la langue de l’enseignement, des examens, des concours et des thèses, est étendue. Il sera désormais possible d'organiser un cursus en langue étrangère dans le cadre d'accords avec une institution étrangère ou internationale, ou d'un programme européen.

Un élargissement qui a provoqué une vive polémique autour de la langue française, entre la peur de voir celle-ci marginalisée et la défense de l'attractivité de notre enseignement supérieur dans un monde internationalisé. Le consensus a été trouvé au Parlement avec l'inscription dans la loi d'une obligation de fixer une proportion d'enseignements en français dans ces cursus, et la prise en compte du niveau de français pour l'obtention du diplôme.

(Voir l'article 2.)

Lire aussi : Cours en anglais : pourquoi universités et grandes écoles sont pour


Aller plus loin
- La loi ESR dans sa version finale (les articles absents du texte sont ceux qui ont été votés conforme dans les deux hémicyles – vous pouvez les retrouver dans le texte voté en première lecture à l'Assemblée nationale)
- Le Code de l'éducation
- L'Assemblée nationale adopte la version définitive de la loi ESR

Sur les blogs EducPros
Le billet de Pierre Dubois : Non ! et La loi ESR sera donc votée. Hélas !
Le billet de Claude Lelièvre : Supérieur. Une radicalisation manquée 5) Chirac
Le billet de Joël Echevarria : Enseignement sup : vers une reconnaissance d’un tiers secteur éducatif ?
Le billet de Didier Delignières : Exit la qualification aux fonctions d’enseignant-chercheur?
Le billet de Doctrix : Le doctorat et la loi ESR
Le billet de Jean-Luc Vayssière : Il faut réformer le CNU !
Le billet d'Henri Audier : Sénateurs « de gauche » : Berson, Percheron, Plancade. A qui le tour d’horreur ?

Camille Stromboni | Publié le

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Turner75.

Le parcours d'un lycéen à un étudiant puis jeune actif est déjà compliqué. De nombreuses offres d'emplois restent vacantes. En parallèle, à coup de quotas, de.lois, de statistiques, ... il va falloir aux jeunes être de plus en plus courageux pour réussir. Je suis intervenant en bts et reste étonné de lire ces quotas & autres normes. Avez vous des infos sur les places attribuées pour les éléves dit "méritants"? J'espère que cela n'ajoute pas de complexité à la démarche APB des lycéens.

MAGLIULO.

A propos de l'article 18 de la "loi Porasso", qui enjoint aux recteurs de prôner une politique de "quotas de places réservées en STS et IUT pour les bacheliers proiessionnels et technologiques", je voudrais juste signaler qu'il y a plus de dix ans que de directives en circulaires, de lois en règlements nouveau, on s'y essaie ... et que cela ne marche guère. On a certes accru la part de ces bacheliers admis dans ces filières, mais on reste loin du compte ! Pourtant, quoi de plus absurde dans notre système d'orientation postbac que le constat que ces bacheliers professionnels et technologiques ont leur meilleurs taux de réussite dans ces filières supérieures courtes, que de ce fait , et par attrait, ils demandent très majoritairement dans leurs premiers voeux APB, mais qu'ils en sont très largementr écartés, principalement au profit des bacheliers généraux (en IUT c'est net, dans les STS un peu moins), les refoulant (orientation par défaut) vers les premières années de licence universitaires non sélectives où ils échouent très majoritairement (taux d'accès à la licence : 23% pour les bacheliers technologiques, 4% pour les bacheliers professionnels). Il me semble donc parfaitement justifié que ces deux catégories de bacheliers bénéficient d'un quota de places réservées significatif, leur permettant d'y accéder nettement plus nombreux. Cependant, il ne suffira pas d'agir ainsi : il faudra bien s'attaquer à la mise en rénovation des parcours de formation en questions (les contenus et méthodes des premières et deuxième années des DUT et BTS), faute de quoi, on continuera d'avoir de trop important taux d'échec (par exemple : 65% des bacheliers professionnels ne parviennent pas à décrocher le BTS auquel ils ont été admis). Cette rénovation a été entamée dans certaines filières, mais majoritairement, ces formations sont plutôt adaptées aux profils d'élèves issus de filières générales et technologiques des lycées, pas des filières professionnelles. Question complémentaire : pourquoi, dans le cadre de la rénovation de la licence, n'a-t-il pas été prévu de "licence pro en trois ans" (avec début de la formation professionnelle dès la L1 ) ?. C'est le choix fait pour le format "bachelor", qui rencontre un succès croissant, mais est fort coûteux dans la plupartd es cas. Actuellement, les licences pro ne commencent qu'en L3, au terme de deux années (L1 et L2) fondamentalement générales (sauf pour les élèves admis en L3 pro à l'issue de BTS ou DUT). On aurait pu concevoir un parcours professionnalisant de niveau licence pro" en trois ans, commençant dès la L1. Occacion ratée (dans le cadre de la "loi Porasso") qui aurait donné consistance au souhait de voir une part croissante de bacheliers pros et techno parvenir à se faire admettre dans des filières supérieures professionnelles courtes. Bruno Magliulo Auteur, dans la collection L'Etudiant, de : - Que faire avec un bac technologique ? - Que faire avec un bac ES ?

Denis.

Avec les licences indifférenciées, on condamne ceux qui sont pas assez bon pour entrer en IUT ou BTS (ou qui ne veulent plus faire d'étude) à un cursus généralisé de trois ans, puis à deux ans de spécialisation pour avoir un métier... Quelle est la logique? Ou est le rapprochement avec le monde du travail? Mais qu'elle ingéniosité dépensée à trouver des solutions si utopiques et tellement éloignées du monde réel!!

Jean.

Mais ce devrait être justement le rôle des IUT et STS d'accueillir ces étudiants "pas assez bons" et non le rôle de la licence qui a pour objectif de diriger les étudiants vers des études longues (master) voire très longues (doctorat). Le temps et la sélectivité des filières courtes ont inversé les choses ...

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