Loi sur le supérieur et la recherche : Geneviève Fioraso répond aux présidents d'université

Camille Stromboni
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Geneviève Fioraso, lors de la conférence de presse du 18 septembre 2012
Geneviève Fioraso, lors de la conférence de presse du 18 septembre 2012 // ©  Camille Stromboni
Geneviève Fioraso a envoyé une lettre aux présidents d'université le 31 janvier 2013, afin de faire le point sur l'avancement du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche.

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a écrit aux présidents d'université jeudi 31 janvier 2013. "Compte tenu des informations diverses, parfois erronées, parfois datées et modifiées depuis, [...] il m’est apparu utile de faire un point sur l’avancement de ce projet [de loi sur l'ES-R], à un stade qui n’est pas encore définitif", explique Geneviève Fioraso.

La ministre répond à l'une des inquiétudes fortes de la CPU (conférence des présidents d'université) : la suppression envisagée des CS (conseil scientifique) et CEVU (conseil des études et de la vie étudiante) au profit d'un conseil académique. "Il sera précisé dans le projet de loi que les modalités d’accès à la présidence du conseil académique seront définies par les statuts de votre université. Ce conseil pourra être composé à partir d’élections directes, ou à partir d’un CS et d’un CEVU : vos statuts en décideront. Dans la période transitoire, la seconde solution s’imposera et le conseil académique sera alors présidé par le président de l’université", rassure-t-elle.

Elle va également dans le sens des présidents en précisant que leurs mandats resteront renouvelables une fois, tandis que les personnalités extérieures qui participeront désormais à l'élection du président seront "désignées par l'université préalablement" (et non par le recteur, comme le préconisait le texte initial).

Enfin sur le contrat Etat-établissement, que souhaitent voir perdurer les présidents d'université - en plus du contrat de site créé par la nouvelle loi - la ministre ne précise pas s'il subsiste, mais indique que ce contrat de site "n'affectera en aucune manière les capacités de fonctionnement de chacun des membres du regroupement territorial". 

Lire la lettre de la ministre adressée aux présidents d'université

Lire aussi
- Les billets de Pierre Dubois : Communauté d’universités et Cafouillages dans la gouvernance !
- Les billets d'Henri Audier sur les propositions du député Jean-Yves Le Déaut en préparation de la loi.

- Sur LeMonde.fr, l'interview de Valérie Pécresse, ancienne ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui donne son point de vue sur la loi : "Ce texte porte en germe la mort de l'autonomie"

Camille Stromboni | Publié le

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Flamme de l'Étoile.

Pétition Contre le projet-loi dit FIOSARO Bonjour, CE PROJET-LOI dit FIORASO EST UNE TROMPERIE. Déjà 4752 signataires internationaux de la pétition (nominative et anonyme) ici : http://www.petitions24.net/signatures/contre_la_loi_esr_fioraso_parce_que_pour_la_langue_francaise/ initiateur de la pétition (parti politique) : http://www.u-p-r.fr/actualite/france/petition-nationale-contre-le-projet-de-loi-fioraso-esr-qui-vise-a-imposer-langlais-dans-lenseignement-superieur-en-france

Charles.

Décidément, ces présidents d'universités roulent que pour leur confort. Non Madame la ministre, il ne faut pas céder. Le rapport du député et la synthèse de Vincent Berger doivent être respectés à la lettre et à l'esprit. Ils sont légitimes du point de vue de la communauté universitaire et politique. Il y a une limite spatio-temporele au consensus, Sinon où va-t-on ? Où est l'intérêt général ? Ce sont plutôt les intérêts catégoriels qui vont s'exprimer au fur et à mesure pour vider les recommandations de leur substance. Phase 1: Le temps du consensus académique est terminé; Phase 2: le temps du consensus politique gouvernementale et parlementaire commence; Phase 3 : temps des experimentations : à venir. faisons confiance et voyons comment les politiques vont agir pour mettre en oeuvre les recommandations dans la loi et dans les réglementations. Le rapport du député est clair et il est facile à traduire par les politiques : laissons-les.