Loi sur les stages : les décrets se font attendre

Morgane Taquet Publié le
Sur le point d'être publiés ou encore en négociation, les décrets d'application de la loi sur les stages tardent à arriver.

Adoptée fin juin 2014, la loi sur les stages  instaure un arsenal de mesures afin d'encadrer et d'améliorer le statut des stagiaires en entreprise. Limitation de la durée des stages à six mois – afin d'empêcher les contrats déguisés –, diminution du nombre de stagiaires suivis par un même professeur référent, augmentation de la gratification, et enfin attribution d'avantages sociaux (titres-restaurant, indemnités de transport) s'ils existent dans l'entreprise, sont au cœur de cette loi accueillie fraîchement par les entreprises.

Deux décrets doivent venir préciser les grandes lignes de la loi. Le premier, relativement généraliste reprend les principaux éléments du texte concernant d'abord les établissements d'enseignement : le volume pédagogique accompagnant un stage serait fixé à 200 heures au minimum et le nombre de stagiaires par tuteur enseignant arrêté à 16.

Il revient aussi sur la gratification des stages, une question déjà abordée dans le cadre de la loi Cherpion de 2011. À l'époque, la gratification des stagiaires avait été rendue obligatoire pour les stages de plus de deux mois. Son montant, qui s'élève actuellement à 436,05 euros, devrait être rehaussé pour atteindre 523,26 euros. Une augmentation de près de 90 euros qui sera étalée dans le temps : une première moitié cette année et le reste à la rentrée 2015. Dans l'attente de ce décret, déjà approuvé par les instances représentatives, les dispositions actuelles sont appliquées, la publication du texte d'application devant intervenir d'ici à mi-octobre, promet l'entourage de la secrétaire d'État Geneviève Fioraso.

Le quota de stagiaires toujours en discussion

Le deuxième décret, qui doit être approuvé par le Conseil d'État, concerne l'instauration d'un quota de stagiaires en fonction de la taille de l'entreprise. Sur ce point, les discussions ne sont pas closes et se poursuivent à la Direction générale du travail, assure l'entourage de la secrétaire d'État. Et pour cause : si cette mesure ne devrait pas mettre en difficulté les grands groupes, les PME, qui emploient entre 10 et 250 salariés, elles, pourraient faire les frais d'une règle trop stricte. La réflexion s'orienterait vers un plafonnement du pourcentage de stagiaires en fonction de la taille de l'entreprise, et, pour les très petites entreprises, un forfait pourrait être envisagé afin de ne pas fragiliser l'offre de stages dans ces petites structures. Tout l'enjeu étant de ne pas instaurer de dérogation et de faire que la règle s'applique pour tous.

Les négociations devraient donc aboutir prochainement, même si l'usage autorise un délai de six mois pour la publication de décrets applicatifs...

Morgane Taquet | Publié le