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Master : les grandes écoles saisissent le Conseil d'État

Sylvie Lecherbonnier
Publié le
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Le Conseil d'État // ©Nicolas TAVERNIER/REA
Le Conseil d'État // ©Nicolas TAVERNIER/REA

La Conférence des grandes écoles a décidé de saisir le Conseil d'État "pour mettre fin aux discriminations concernant la délivrance du diplôme national de master". En jeu : la possibilité pour les écoles, quel que soit leur statut, de délivrer le précieux sésame.

La CGE (Conférence des grandes écoles) poursuit son bras de fer avec l'État... et le fait savoir. Dans un communiqué en date du 7 avril 2015, la Conférence annonce avoir saisi le Conseil d'État pour "contester les dispositions visant à lier la délivrance du diplôme national de master au statut de l'établissement". En cause : deux arrêtés de 2002 et 2014 qui donnent le droit aux seuls EPSCP (Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)  – à savoir essentiellement les universités et quelques écoles publiques – de délivrer le diplôme national de master.

La bataille juridique dure depuis l'été 2014. La Conférence des grandes écoles avait d'abord envoyé, par l'intermédiaire de ses avocats, des courriers au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Et avait obtenu une première victoire en novembre 2014 en ouvrant la possibilité aux EPA (Établissements publics administratifs), soit 37 écoles supplémentaires, de délivrer le master. 

"inégalité de traitement"

Mais la Conférence veut aller plus loin et faire en sorte que toutes les écoles, publiques ou privées, puissent disposer d'un tel droit, arguant d'une "inégalité de traitement". "La capacité ou non d’un établissement à proposer à ses étudiants un diplôme national de master devrait être guidée par le seul critère de qualité de l’établissement et de la formation", selon Philippe Jamet, le président de la CGE.

Une querelle qui intervient dans un contexte tendu entre les grandes écoles et l'État. Dotations 2015 des écoles publiques encore inconnues, effets négatifs des réformes de la taxe d'apprentissage ou des CCI sur le budget des différentes écoles, ou encore mécontentements liés à la place laissée aux grandes écoles dans les Comue (Communautés d'universités et établissements)... Les sujets de discorde se multiplient. Ce nouvel épisode juridique ne devrait pas pacifier les relations. Quant au jugement du Conseil d'État, il devrait intervenir dans un an environ. De quoi laisser le temps aux deux parties de discuter...


Sylvie Lecherbonnier | Publié le

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diakite.

Les grandes Universités ont raisons d'explorer leurs potentielles d'espertise à la formation et la recherche scientifique.

Gaston Flingueur.

Les Grandes Ecoles ont raison : pourquoi cette discrimination ? les grandes écoles doivent avoir la possibilité de délivrer le diplôme de master en respectant les procédures d'expertises et de validation appliquées aux Universités. Réciproquement les Universités doivent avoir la possibilité de délivrer le titre d'ingénieur diplômé en respectant les mêmes procédure (ce qui permettrait au passage de mettre à la retraite cette vieille dame de 80 ans qu'est la CTI ...)

goulina.

La discrimination est d'abord celle qui existe envers les universités : pas le droit sélectionner à l'entrée, dotations beaucoup moins fortes et beaucoup d'autres interdictions qui sont autant d'handicaps que subit injustement l'université française et l'empêche d'être compétitive. Si on veut mettre les deux sur un pied d'égalité, il faut le faire totalement.