La CGE (Conférence des grandes écoles) poursuit son bras de fer avec l'État... et le fait savoir. Dans un communiqué en date du 7 avril 2015, la Conférence annonce avoir saisi le Conseil d'État pour "contester les dispositions visant à lier la délivrance du diplôme national de master au statut de l'établissement". En cause : deux arrêtés de 2002 et 2014 qui donnent le droit aux seuls EPSCP (Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) – à savoir essentiellement les universités et quelques écoles publiques – de délivrer le diplôme national de master.
La bataille juridique dure depuis l'été 2014. La Conférence des grandes écoles avait d'abord envoyé, par l'intermédiaire de ses avocats, des courriers au ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Et avait obtenu une première victoire en novembre 2014 en ouvrant la possibilité aux EPA (Établissements publics administratifs), soit 37 écoles supplémentaires, de délivrer le master.
"inégalité de traitement"
Mais la Conférence veut aller plus loin et faire en sorte que toutes les écoles, publiques ou privées, puissent disposer d'un tel droit, arguant d'une "inégalité de traitement". "La capacité ou non d’un établissement à proposer à ses étudiants un diplôme national de master devrait être guidée par le seul critère de qualité de l’établissement et de la formation", selon Philippe Jamet, le président de la CGE.
Une querelle qui intervient dans un contexte tendu entre les grandes écoles et l'État. Dotations 2015 des écoles publiques encore inconnues, effets négatifs des réformes de la taxe d'apprentissage ou des CCI sur le budget des différentes écoles, ou encore mécontentements liés à la place laissée aux grandes écoles dans les Comue (Communautés d'universités et établissements)... Les sujets de discorde se multiplient. Ce nouvel épisode juridique ne devrait pas pacifier les relations. Quant au jugement du Conseil d'État, il devrait intervenir dans un an environ. De quoi laisser le temps aux deux parties de discuter...
Les deux textes visés par le recours de la CGE, pour vice d'incompétence :
- l'arrêté du ministre de l'Éducation nationale du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (article 7)
- l'arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux (article 18)
Le vademecum de la CGE et de la Cdefi sur les masters internationaux
