"Nouvelle donne "pour la recherche technologique

Frédéric Dessort Publié le
Développer le transfert technologique pour contribuer à la réindustrialisation française : telle est la politique portée par Geneviève Fioraso. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé de nouvelles mesures qui visent à rapprocher la recherche publique des entreprises, à travers notamment un soutien renforcé des Instituts Carnot et des activités du CEA dans le cadre des Investissements d'avenir.

Le plan "transfert" se précise. Début novembre 2013, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso présentait conjointement à Jean-Marc Ayrault, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin une série de mesures qui s'inscrivent dans la "nouvelle donne de l'innovation" portée par le gouvernement. Un programme en bonne part inspiré par les rapports Beylat-Tambourin et Lauvergeon. Soit 40 dispositions (dont neuf spécifiques au transfert technologique) censées concourir également aux 34 programmes de R&D public-privé en faveur de la réindustrialisation du pays.

Après avoir fait évoluer le cadre légal de la valorisation de la recherche avec la loi ESR, Geneviève Fioraso a souligné sa volonté de renforcer la recherche publique menée en partenariat avec les entreprises et de décloisonner ces deux mondes. Alors que le budget 2014 du MESR enre­gistre une baisse par rapport à l'an dernier (à euros constants), un deuxième volet des Investissements d'avenir est lancé. Doté de 12 milliards d'euros, il sera partiellement fléché vers les activités de recherche partenariale.

Au cœur des attentions : les Instituts Carnot. Ces labo­ratoires publics labellisés pour leur forte collaboration avec les entreprises vont ainsi faire ­l'objet d'un nouveau soutien de 150 millions d'euros dans le cadre des Investissements d'avenir.

S'ajoute par ailleurs un nouveau dispositif : la ­valorisation auprès des PME et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) de technologies dites "génériques", autrement dit de grandes catégories de technologies (micro et nano-électronique, biotechnologie industrielle...).

Celles-ci sont au cœur des activités du CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) qui a mis en place à travers la France plusieurs plates-formes régionales (Bordeaux, Nantes, Toulouse, bientôt la Lorraine). Là aussi, un nouvel abondement de 150 millions d'euros est prévu au titre des IA.
Avec une question à la clef : cette mise en avant se fera-t-elle au détriment des autres structures existantes que sont les Carnot, les Centres techniques industriels (CTI), les Centres régionaux d'innovation et de transfert de technologie (CRITT) et autres Sociétés d'accélération de transfert de technologie (SATT) ? Une problématique qui vient, pour les entreprises, se rajouter à celle de la lisibilité du système français de transfert de technologies.

Parmi les autres mesures annoncées par la ministre : la simplification de la gestion de la propriété intellectuelle des résultats de recherche collaborative associant laboratoires publics et entreprises. Désormais, ces derniers devront s'entendre sur la désignation d'un mandataire unique pour la valorisation des brevets détenus en copropriété.

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