Opération campus : le ministère de l'Enseignement supérieur reconnaît avoir sous-estimé les difficultés


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La mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale auditionnait, le 4 mai 2011, les responsables du ministère de l'Enseignement supérieur sur les financements extra-budgétaires de l'enseignement supérieur. Des auditions qui ont permis de faire le point sur la gestion du Plan Campus et des Investisssements d'avenir. Et qui montrent les difficultés concrètes devant lesquelles se retrouvent les universités.

«Nous avons sous-estimé le poids et la charge de travail de l’Opération campus » a reconnu Alain Neveu, responsable du service «Grand projets immobiliers » au ministère de l'Enseignement supérieur, devant les députés de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale. «L’administration comme les porteurs de projets ont sous-estimé l’ampleur de ces projets qui comportent une forte dimension urbaine » a poursuivi Alain Neveu.

« Mener de tels projets n’est pas possible sans une forte collaboration avec les collectivités territoriales.» Le haut-fonctionnaire a notamment rappelé l’échelle des Opérations campus, se situant, suivant les cas, entre 40 et 260 hectares. Opérations immobilières, négociations et arbitrage entre universités au sein d’un même PRES, négociations entre secteurs public et privé… sont quelques unes des questions auxquelles se retrouvent confrontées les responsables universitaires, sans y être forcément bien préparés. " Nous apprenons en marchant" a concédé Alain Neveu.

Phases d'études et premiers marchés

Sur l’avancée de l’Opération campus, Alain Neveu a indiqué que «certains sites étaient encore en phase d’études, tandis que d’autres avaient engagés un processus de mise en concurrence des marchés et d’attribution des premiers contrats.» Ont déjà été engagés certains travaux préparatoires, l’acquisition du foncier ou des travaux légers de rénovation, par exemple d’équipement sportifs.

«On a été un peu euphorique sur le planning des opérations très lourdes » a jugé l’un des rapporteurs. Sur la question de savoir si le PRES était le meilleur outil pour suivre les opérations, la réponse des représentants du ministère a été positive. «Même si tous les PRES ne sont pas au même degré de maturité, je n’ai pas de doute sur leur capacité à assurer la gouvernance des projets » a  assuré Patrick Hetzel.

Les financements extra-budégtaires au cœur de la réflexion

Plusieurs représentants du ministère, dont Patrick Hetzel, directeur général de l’enseignement supérieur, était également auditionnés autour des financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les députés ont exprimé à plusieurs reprises, leurs difficultés à analyser ces financements multiples, et à discerner la cohérence d’ensemble des différents plans engagés par le gouvernement (Opération campus, Investissements d’avenir …).

Demande d’une vision consolidée des fonds

Le président de la MEC, Olivier Carré, a souhaité avoir une vision consolidée de l’ensemble des fonds alloués (budgétaires et extra-budgétaires) à l’Opération campus, une question essentielle selon le député. «Nous sommes en train d’élaborer une base de données partagée entre le Commissariat général à l'investissement, l’ANR et le ministère de l'enseignement supérieur afin de consolider les différents financements à l’échelle des opérateurs » a répondu l’un des représentants du ministère. « Elle devrait être opérationnelle d'’ici la fin de l’année.» L’ANR, qui gère les fonds de l’Opération campus, devrait aussi assurer un reporting, a complété Patrick Hetzel.

Le financement budgétaire au cœur du débat

«Jusqu’à présent, l’enseignement supérieur et la recherche ont fait l’objet de financements budgétaires » a rappelé Olivier Carré. «Toute la question est de savoir si le niveau de financement budgétaire est à peu près maintenu ou si l’on profite de ces opérations de financement extrabudgétaire pour vider le financement budgétaire. » Une consolidation globale permettrait  de juger de l’engagement de l’Etat envers l’enseignement supérieur et son évolution réelle. Un débat qui n’a pas été tranché lors de cette audition.



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