Opération campus : le rapport Peylet critique le recours systématique aux partenariats public-privé

Franck Dorge Publié le
Si le rapport Peylet, remis à Geneviève Fioraso le 29 octobre, ne remet pas en cause tous les projets de PPP, il préconise des réorientations dans le montage juridique de certaines opérations immobilières, ainsi que des ajustements quant au pilotage de la stratégie immobilière universitaire. Explications.

« Posée comme une condition préalable à la réalisation des opérations immobilières financées au titre du Plan Campus », selon la plupart des auditionnées, le contrat de partenariat public-privé « ne se justifiait pas a priori ». Les membres de la mission Peylet partage cet avis, les PPP (partenariats public-privé) nécessitant « un délai d’appropriation » et une difficulté pour « appréhender les mécanismes de financements » sur le long terme. Aussi, ils recommandent des réorientations de montages financiers, notamment en maîtrise d’ouvrage publique (MOP), pour une dizaine de sites.

La mission Peylet insiste également dans ses recommandations sur la mutualisation des crédits disponibles sur les besoins urgents et les projets les plus mûrs. Ainsi, elle a d’ores et déjà permis de prendre plusieurs décisions pour accélérer les projets de Nantes, Lorraine, Condorcet, Strasbourg et Bordeaux qui devraient être signée le 12 novembre 2012.

Un pilotage par les PRES qui varie d’un pôle à l’autre

Le pilotage des opérations, menées sur les différents sites de l’opération campus, est effectué en règle générale par les PRES (Pôles de recherche et d'enseignement supérieur). La mission souligne les difficultés de pilotage que rencontrent les PRES selon qu’ils soient des « organismes de préparation à la fusion des universités et portent des projets immobiliers auxquels adhèrent la totalité ou une majorité des établissements le composant » ou « le réceptacle de la dotation et l’organe gestionnaire des projets même s’il n’a pas une légitimité politique forte au regard des universités y participant ».

Pour palier ces difficultés, la mission Peylet recommande une implication plus forte des représentants de l’Etat en région, Préfet et Recteur, dans le suivi des projets immobiliers, mais également le développement « d’outils de suivi au niveau central [Ministères] et dans les universités ».

« La vie étudiante devrait faire l’objet d’orientations claires »

La mission Peylet constate que les besoins en logement, la vie étudiante en générale ont été considérés comme « une variable d’ajustement de projets plus vastes permettant par leur rapport de rentrer les enveloppes allouées ». Face à ce constat, la mission recommande de valider rapidement une « programmation d’opérations de la vie étudiante » dès 2013 ainsi que d’établir « quand cela est nécessaire des schémas directeurs des services de la vie étudiante afin de prendre des décisions tenant compte des besoins les plus urgents ».



Les 19 sites expertisés

La mission Peylet a porté sur les campus retenus par le jury international de l’opération campus, à l’exception du Campus Paris Saclay, ainsi que sur les neuf campus prometteurs et innovants : Bordeaux, Nantes, Toulouse, Condorcet, Montpellier, Lyon, Strasbourg, Paris-Est, Dauphine, Aix-Marseille, Clermont-Ferrand, Lorraine, Grenoble, Le Havre, Nice, Lille et Valenciennes, Paris, Cergy.

Les membres de la mission Peylet

- Roland Peylet, Président-adjoint de la section des travaux publics au Conseil d’Etat. (Roland Peylet étant membre du CA de Condorcet, il n’a pas présidé la mission relative à ce site, NDLR)
- Martin Andler, professeur de mathématiques à l'UVSQ ;
- Alexandre Aumis, sous-directeur de la programmation, des travaux et de la contractualisation du Cnous ;
- Thierry Bégué, directeur du Crous de Toulouse ;
- Thierry Berthé, IGAENR ;
- Valérie Dioré, directrice générale InnoVia Grenoble ;
- Hervé Douchin, IGAENR ;
- Jean-Marie Duthilleul, architecte-ingénieur, président du conseil de surveillance d'AREP Groupe ;
- Stéphane Elshoud, IGAENR ;
- Chitra Iriart, directrice du patrimoine et de la logistique à l'université paul Sabatier (Toulouse 3);
- André Legrand, ancien recteur et président honoraire de Paris Ouest Nanterre;
- Jean Minier, direction de la maîtrise d’ouvrage GIANT au CEA.
- Jean-Claude Moreno, directeur de l'école nationale supérieure d'architecture Paris Val de Seine ;
- Françoise Moulin Civil, rectrice de Lyon, ancienne présidente de l'université de Cergy-Pontoise, membre de la commission jusqu'au 28 septembre 2012 ;
- Yves Nurit, directeur général des services adjoint de Montpellier agglomération ;
- Monique Pontier, professeur émérite de mathématiques à l’université Paul Sabatier (anToulouse 3);
- Daniel Renoult, doyen honoraire de l'Inspection générale des bibliothèques;
- Thierry Simon, IGAENR ;
- Josette Travert, ancienne présidente de l'université de Caen.


 

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