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Parcoursup : le Conseil d'État rejette la demande de suspension des sénateurs et syndicats

Laura Taillandier
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Conseil d'Etat - USAGE UNIQUE
Reste au Conseil d'État à se saisir d'un recours en annulation de l'arrêté relatif à Parcoursup. // ©  Romain Beurrier/REA
Première décision de justice rendue sur Parcoursup et premier verdict en faveur du ministère de l'Enseignement supérieur. Le Conseil d'État rejette les deux demandes de suspension des parlementaires et syndicats, mais doit encore se prononcer sur le recours en annulation.

Le Conseil d'État donne raison à la Rue Descartes. Pour l'instant. Le juge des référés de l'institution a rejeté, mardi 20 février 2018, les deux recours déposés sur Parcoursup, celui défendu par le groupe communiste du Sénat et plusieurs organisations de l'enseignement supérieur, dont l'Unef et le Snesup, ainsi que celui porté par le syndicat Solidaires et l'UNL (Union nationale lycéenne).

Pour le juge des référés, la condition d’urgence qui donnerait lieu à une suspension de l'arrêté du 19 janvier 2018 sur Parcoursup "n’est pas remplie". Une décision qui porte donc sur la forme et non sur le fond, le Conseil d’État devant encore se prononcer sur la légalité de l’arrêté.

Une suspension qui "entraînerait de graves perturbations"

Dans leur requête, sénateurs et syndicats arguaient que le fichier Parcoursup, autorisé par cet arrêté, entraînerait une sélection des futurs étudiants alors même que les conditions d’accès à l’enseignement supérieur faisaient encore l’objet de débats parlementaires. Le juge des référés estime, au contraire, que le traitement de données autorisé par cet arrêté a pour seule finalité le recueil des vœux des étudiants dans le cadre de la procédure nationale de préinscription. Et comme le relevait la Cnil, ce traitement revêt donc un caractère temporaire et limité.

Lire aussi. Parcoursup : la Cnil donne un feu vert "temporaire"

Le juge des référés estime également que la suspension de cet arrêté "aurait pour effet d’interrompre cette procédure nationale de préinscription, ce qui entraînerait de graves perturbations, tant pour les futurs étudiants que pour les autorités académiques". "Compte tenu du caractère extrêmement contraint du calendrier, il juge que de telles perturbations pourraient compromettre le bon déroulement de la rentrée universitaire 2018–2019 dans le premier cycle de l’enseignement supérieur."

La procédure de préinscription Parcoursup peut donc se dérouler sans encombre, en attendant le prochain verdict du Conseil d'État, qui portera sur le recours en annulation.


Laura Taillandier | Publié le

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