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Parcoursup : un groupe de sénateurs veut déposer un recours devant le Conseil d'État

Laura Makary
Publié le
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Le Sénat - DR
En saisissant le Conseil d'État, les 15 sénateurs composant le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste) comptent "défendre les droits du Parlement et le libre accès des bacheliers à l'université". // ©  Sénat
Le groupe de sénateurs communistes et écologistes a annoncé sa volonté de saisir le Conseil d'État, "pour suspendre l'arrêté 'Parcoursup', et ainsi "défendre les droits du Parlement et le libre accès des bacheliers à l'université". Ils contestent notamment l'application de la loi avant son vote par l'Assemblée nationale et le Sénat.

La résistance s'organise contre la plate-forme venue remplacer Admission postbac. Le groupe CRCE (communiste, républicain, citoyen et écologiste), regroupant 15 sénateurs, a annoncé sa volonté de déposer dans les prochains jours un recours en référé devant le Conseil d'État, dans le but de faire suspendre l'arrêté "autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé 'Parcoursup'", publié au Journal officiel le 20 janvier. Son objectif ? "Défendre les droits du Parlement et le libre accès des bacheliers à l'université."

Lire aussi. Parcoursup : la Cnil donne un feu vert "temporaire"

"Un outil pour sélectionner"

Dans un communiqué publié sur leur site le 25 janvier, les sénateurs estiment qu'en "forçant l'application de la loi sur la sélection à l'université avant son vote par le Parlement, le gouvernement prend le risque d'une crise majeure à la rentrée". Le groupe ajoute "s'indigner de cette violation flagrante des droits du Parlement, auquel le gouvernement demande de voter une loi qui est déjà mise en application".

Sur la plate-forme en elle-même, les sénateurs estiment que le fait de demander aux candidats de renseigner leur parcours extrascolaire, notamment leur CV et leurs activités sportives et artistiques, "modifie radicalement l'objectif du portail", qui devient à leurs yeux "un outil aux services des établissements d'enseignement supérieur pour sélectionner les étudiant(e)s qu'ils souhaiteraient accueillir". Et de conclure : "Ce déni de démocratie et cette volonté de mettre en place le plus rapidement des dispositifs illégaux dans la plus totale improvisation mettent en danger les choix des candidat-e-s et de leurs familles." Une nouvelle étape juridique dans le calendrier serré de Parcoursup.


Laura Makary | Publié le

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"Un outil pour sélectionner" Pourritures communistes