Parcoursup : la Cnil donne un feu vert "temporaire"

Une autorisation sous conditions. Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a obtenu le feu vert de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) pour collecter les données générées par les bacheliers lors de leur inscription dans l'enseignement supérieur, sur la nouvelle plate-forme Parcoursup.

Toutefois, dans sa délibération publiée le 20 janvier 2018, la commission pose ses conditions. Cette collecte "doit revêtir un caractère préparatoire et temporaire" et "être assortie de garanties". En cause : le timing de la réforme et de l'ouverture de Parcoursup qui interviennent avant la publication de la loi sur l'orientation et la réussite des étudiants, dont l'examen se poursuit au Sénat.

La commission était en effet appelée à rendre son avis, mais sans disposer des "nouvelles dispositions" du Code de l'éducation qui seront définitivement adoptées par le Parlement en février. C'est pourquoi la Cnil autorise de manière temporaire cette collecte, afin de "garantir la continuité du service public" et "assurer la mise en place de la rentrée 2018". Et ce dans la mesure où ce traitement ne sert qu'à recueillir les informations des candidats et qu'il ne sera pas utilisé pour procéder à une quelconque décision d'affectation. Dans un premier temps, les informations concernant les étudiants ne seront conservées que jusqu'au 2 avril 2018.

Autre modification apportée par le ministère à la demande de la Cnil : le retrait de la Dgesco (Direction générale de l'enseignement scolaire) de la liste des destinataires des données. En administration centrale, ce sont les personnes habilitées de la Dgesip (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) qui y auront accès. Car, pour la commission, la transmission aux membres de la Dgesco n'était pas justifiée "au stade du recueil des vœux des candidats".

La Cnil rendra donc définitivement son avis sur le dispositif Parcoursup, à la lumière de l'ensemble des éléments, une fois la loi votée. Elle en profitera alors pour revoir la pertinence de chacune des catégories de données recueillies. La commission prévient : cette première décision "est sans préjudice des observations qu'elle pourra formuler sur le futur dispositif" par la suite.

Dans le même temps, la Cnil a également choisi de clore la mise en demeure du ministère pour manque de transparence de l’algorithme et d’information des usagers sur APB. Pour la commission, le ministère de l'Enseignement supérieur s'est "mis en conformité" avec la loi Informatique et libertés. Parcoursup est venu remplacer APB mais surtout, la Rue Descartes assure que, dans le cadre des demandes de droit d’accès, les services compétents apporteront aux demandeurs les informations permettant de comprendre le fonctionnement de l’algorithme. La page Admission postbac est définitivement tournée.