La présidence de l’université Paris-Dauphine a fait adopter, le 1er février 2010, par son conseil d’administration, un projet visant à moduler le montant des droits d’inscription en fonction des revenus des familles pour une vingtaine de masters de gestion et d’économie internationale et de développement. Ces droits annuels, qui étaient jusqu’à présent fixés à 231 euros pour tous, seront ainsi échelonnés par tranches : de 1.000 euros pour les foyers fiscaux de moins de 40.000 euros par an à 4.000 euros pour les familles qui déclarent plus de 80.000 euros par an.
Les étudiants boursiers, les étudiants handicapés et les étudiants ayant le statut de réfugié seront exonérés de tout droit. Et des abattements de 500 euros sont prévus si la famille compte plus d’un enfant étudiant et/ou lorsque la résidence de la famille est située en dehors de l’Ile de France. Ce dispositif entrera en vigueur dès la rentrée 2010. Il devrait concerner quelque 1400 étudiants sur un effectif global de 9000.
A l’initiative de cette mesure, Laurent Batsch, président de l’université Paris-Dauphine, avait déjà proposé en 2008 une augmentation des frais d’inscription sur les diplômes d’université. Ce projet avait été ouvertement critiqué par Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur. Le Conseil d’Etat, saisi par le gouvernement, avait alors estimé qu’une décision de l’université « qui requalifierait à l'identique ou, du moins, sans changement substantiel un diplôme national (...) en diplôme propre, aux seules fins d'échapper à la réglementation des droits d'inscription pourrait être regardée comme entachée d'un détournement de pouvoir de nature à justifier son annulation contentieuse ». Donc acte. Cette fois, seule une vingtaine de masters (sur 80) est concernée par cette modulation de frais d’inscription, des « masters Dauphine, diplômes de Grand Etablissement », précise le communiqué de l’université.
Si elle suscite la polémique – l’UNEF dénonce une « tentative de coup de force de l'université » et « exige que Valérie Pécresse intervienne au plus vite pour faire respecter la loi » – cette décision fait écho à la situation de Sciences Po Paris. Cet établissement a « ouvert » ses droits de scolarité depuis 2004. Ainsi, pour les étudiants en masters, les droits varient de 920 euros par an, pour plus 12 3000 euros de revenus annuels déclarés, jusqu’à 12 500 euros par an, pour les familles les plus aisées (plus de 66 000 euros de revenus annuels). A Sciences Po, ce dispositif s’est accompagné d’une politique de diversité et d’ouverture sociale bien connue. A Paris Dauphine, avec cette réforme qui, selon le quotidien Les Echos, pourrait rapporter 3 à 4 millions d’euros par an, c’est surtout de diversification des ressources financières dont il est aujourd’hui question.
