Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), adopté par le Sénat en avril dernier, sera présenté à l’Assemblée nationale, les 25 et 26 juin 2008. Ce projet élargit les possibilités de recours aux PPP, créés par une ordonnance de 2004.
Un troisième critère : l’intérêt économique
Jusqu’à présent, il fallait démontrer, via une évaluation préalable, la complexité et / ou l’urgence du projet immobilier pour avoir recours à un PPP. La loi prévoit l’introduction d’un troisième critère : l’intérêt économique. Elle définit également des secteurs pour lesquels, jusqu’au 31 décembre 2012, le critère d’urgence est présumé d’office. L’enseignement supérieur en fait partie afin d’améliorer les conditions d’études et de vie étudiante et la qualité de la recherche. Cette loi devrait ainsi booster la signature de PPP dans l’enseignement supérieur.
Paris 4, Paris 7 et l'université de Versailles Saint-Quentin : des pionnières
Depuis la mise en oeuvre de ce dispositif, trois PPP ont déjà débouché sur le lancement d’un appel d’offres : à Paris 4 pour la reconstruction du site de Clignancourt, Paris 7 pour l’aménagement de la ZAC Rive gauche et Versailles Saint-Quentin pour l’UFR de médecine. D’autres projets sont en cours à Paris-Dauphine, de nouveau à l’université de Versailles-Saint-Quentin pour un chantier de remise aux normes énergétiques du chauffage ou encore à l’INSERM ou au CNOUS.
L'Opération campus et ses enjeux
Les prochaines universités concernées devraient être celles sélectionnées dans le cadre de l’Opération campus, et notamment les sites de Bordeaux et Toulouse, Valérie Pécresse ayant préconisé que le volet immobilier de cette opération, fasse, dans la mesure du possible, l’objet de contrats de partenariat public-privé. La DGES va d’ailleurs mettre en place un dispositif d’accompagnement pour les universités désireuses de mettre en place un PPP, en partenariat avec la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariats. Une session de formation devrait également voir le jour à destination principalement des secrétaires généraux d’université.
